Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale, de 31 août 2009

Article M. La présente circulaire modifie la circulaire du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale (Moniteur belge du 31 mars 2009).

Au point 4, 3°, a) :

- dans le texte néerlandais le mot " de " est inséré entre les mots " Notelaarstraat, " et " Berlaimontlaan ";

- les mots " Cantersteen, avenue de la Toison d'Or, rue aux Laines, "...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT