Ministerieel Besluit Ondernemingen Gemandateerd Als Sociale Inschakelingsonderneming voor de Uitvoering van een Inschakelings-programma Zoals Omschreven in Artikel 15 Paragraaf 2 van de Ordonnantie van 23 Juli 2018 met Betrekking tot de Erkenning en de Ondersteuning van Sociale Ondernemingen in 2024

Cited in

Enactment Date	07 décembre 2023
Date de publication	18 janvier 2024
Year	2024
Issuer	Région de Bruxelles-Capitale,Brussels Hoofdstedelijk Gewest

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