28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice,

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'article 7 de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 avril 2009;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques en de Réformes institutionnelles, donné le 17 juillet 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 août 2009;

Vu le protocol n° 343 du 26 août 2009 du Comité de Secteur III - Justice;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 28 septembre 2009,

Arrête :

Article 1er. A leur entrée en service, les agents reçoivent certains articles d'habillement.

Les agents pénitentiaires masculins reçoivent :

  1. pull-over . . . . . 1;

  2. insignes . . . . . 2;

  3. veste d'hiver ou blouson d'hiver et 3 pantalons d'hiver . . . . . 1;

  4. veste d'été ou blouson d'été et 3 pantalons d'été . . . . . 1;

  5. pardessus ou imperméable ou parka avec capuchon ou blouson d'hiver ou blouson d'été au choix . . . . . 1;

  6. chemises bleues ou blanches (manches courtes ou longues au choix) . . . . . 8;

  7. cravates avec clips . . . . . 2;

  8. paires de chaussures basses . . . . . 2;

  9. paires de chaussettes . . . . . 3.

    Les agents pénitentiaires féminins reçoivent :

  10. pull-over . . . . . 1;

  11. insignes . . . . . 2;

  12. tailleur d'hiver + 2 jupes ou pantalons d'hiver supplémentaires . . . . . 1;

  13. tailleur d'été + 2 jupes ou pantalons d'été supplémentaires . . . . . 1;

  14. manteau ou imperméable ou parka d'hiver avec capuchon ou parka d'été . . . . . 1;

  15. chemisiers bleus ou blancs, manches courtes ou longues au choix . . . . . 8;

  16. paires de chaussures . . . . . 2;

  17. cravates . . . . . 2;

  18. paires de chaussettes . . . . . 3.

    Les agents de sécurité masculins reçoivent :

  19. pull-over d'intervention . . . . . 1;

  20. insignes . . . . . 2;

  21. pantalon d'hiver . . . . . 1;

  22. pantalon d'été . . . . . 1;

  23. pantalon d'intervention . . . . . 2;

  24. veste d'intervention . . . . . 1;

  25. pardessus ou imperméable ou parka ou blouson . . . . . 1;

  26. chemises bleues ou blanches (manches courtes ou longues) . . . . . 4;

  27. polo bleu avec manches courtes ou longues . . . . . 4;

  28. cravates avec clips . . . . . 2;

  29. paire de chaussures (basses) . . . . . 1;

  30. paire de chaussures (hautes) . . . . . 1;

  31. paires de chaussettes . . . . . 3.

    Les agents de sécurité féminins reçoivent :

  32. pull-over d'intervention . . . . . 1;

  33. insignes . . . . . 2;

  34. pantalon ou jupe d'hiver . . . . . 1;

  35. pantalon ou jupe d'été . . . . . 1;

  36. Pantalon d'intervention . . . . . 2;

  37. veste d'intervention . . . . . 1;

  38. manteau ou imperméable ou parka ou blouson . . . . . 1;

  39. chemisiers bleus ou blancs(manches courtes ou longues) . . . . . 4;

  40. polo bleu avec manches courtes ou longues . . . . . 4;

  41. cravates avec clips . . . . . 2;

  42. paire de chaussures (basses) . . . . . 1;

  43. paire de chaussures (hautes) . . . . . 1;

  44. paire de chaussettes courtes . . . . . 3.

    Art. 2. Les articles d'habillement suivants, qui peuvent être obtenus par les membres du personnel ayant-droit selon les modalités précisées aux articles 9, 10, 11 et 13 du présent arrêté, font partie de l'équipement d'uniforme des agents de sécurité et des agents pénitentiaires.

    Articles d'habillement communs à tous les agents

  45. cravate avec clips ou avec élastique;

  46. insignes argentés;

  47. insignes dorés;

  48. paire de gants blancs;

  49. écharpe;

  50. cache poussière;

  51. ceinture;

  52. salopette;

  53. gants d'hiver;

  54. polo bleu avec manches courtes ou longues;

  55. vêtements bleus de travail : veste;

  56. vêtements bleus de travail : pantalon;

  57. chaussures de nuit : chaussures de gymnastique d'intérieur;

  58. chaussures de marche « molières »;

  59. chaussures de marche « bottines »;

  60. vêtement de pluie pour cyclistes;

  61. paire de chaussures de sécurité;

  62. pull en laine polaire;

  63. pantalon d'intervention;

  64. parka;

  65. pull sans manches avec col en V (H/F);

  66. veste de pluie légère (H/F);

  67. casquette (H/F).

    Articles d'habillement pour le personnel masculin

  68. paire de chaussettes (été, hiver);

  69. maillot de corps sans manches;

  70. maillot de corps avec manches;

  71. chemise blanche manches longues;

  72. ...

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