Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel., de 19 mai 1995
Article 1. Le MinistËre de la SantÈ publique et de l'Environnement est autorisÈ ‡ engager 52 contractuels subventionnÈs.
Art. 2. Sans prÈjudice des dispositions rÈglementaires d'ordre gÈnÈral rÈgissant l'engagement des contractuels subventionnÈs, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visÈs ‡ l'article 1, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de bÈnÈficiaires, la pÈriode au cours de laquelles ils peuvent Ítre occupÈs, ainsi que le montant annuel de la prime allouÈe par contractuel subventionnÈ Èquivalent temps plein, sont fixÈs conformÈment ‡ l'annexe au prÈsent arrÍtÈ.
Art. 3. Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'Ítre en vigueur le 31 dÈcembre 1995.
Art. 4. Notre Ministre de l'IntÈgration sociale, de la SantÈ publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargÈe de la Politique d'ÈgalitÈ des chances entre hommes et femmes sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.
DonnÈ ‡ Bruxelles, le 19 mai 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'IntÈgration sociale, de la SantÈ publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN
La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargÈe de la Politique d'ÈgalitÈ des chances entre hommes et femmes,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Art. N. MinistËre ou organisme : MinistËre de la SantÈ publique et de l'Environnement. Direction ou service : SecrÈtariat gÈnÈral, Aide sociale, HygiËne publique, Etablissements de soins. Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Art. 1N. 1. SecrÈtariat gÈnÈral.
Niveau Grade Nombre Prime Duree du/au
II Assistant
administratif 1 510 000 01.01.1995 - 31.12.1995
III Commis 1 475 000 01.01.1995 - 31.12.1995
Total 2 985 000
Art. 2N. 2. HygiËne publique.
2.1. Cellule environnement.
2.1.1. Poste de travail ‡ transformer en emplois statutaires.
Niveau Grade Nombre Prime Duree du/au
I Ingenieur
industriel 2 203 112 01.01.1995 - 31.12.1995
Secretaire
d'administration 2 203 112 01.01.1995 - 31.12.1995
1 760 000 01.01.1995 - 31.12.1995
II Assistant
administratif 2 203 112 01.01.1995 - 31.12.1995
3 510 000 01.01.1995 - 31.12.1995
Total 10 3 508 672
2.1.2. Autres postes de travail.
Niveau Grade Nombre Prime Duree du/au
III Commis 3 203 112 01.01.1995 - 31.12.1995
1 475 000 01.01.1995 - 31.12.1995
Total 4 1 084 336
2.2. Service administratif.
2.2.1. Postes de travail ‡ transformer en emplois statutaires.
Niveau Grade Nombre Prime Duree du/au
II Assistant
administratif 1 510 000 01.01.1995 -...
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