Pouvoirs locaux METTET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous :
Pouvoirs locaux
METTET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous :
Exercices 2014 à 2019 Taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation Exercices 2014 à 2019 Taxe sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police Exercices 2014 à 2019 Taxe sur les autorisations de raccordement d'immeubles au réseau d'égout Exercices 2014 à 2019 Taxe sur les panneaux publicitaires fixes Exercices 2014 à 2019 Taxe sur les véhicules isolés abandonnés Exercices 2014 à 2019 Taxe sur l'entretien des égouts Exercices 2014 à 2019 Taxe sur l'inhumation des restes mortels, la dispersion des cendres et la mise en columbarium et la conservation des restes mortels incinérés Exercices 2014 à 2019 Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux organisées à l'extérieur de la Belgique
METTET. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les agences bancaires.
METTET. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous :
Exercices 2014 à 2019 Redevance pour la demande et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement Exercices 2014 à 2019 Redevance pour la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme Exercices 2014 à 2019 Redevance pour l'exhumation Exercices 2014 à 2019 Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages Exercices 2014 à 2019 Redevance sur l'utilisation du caveau d'attente
METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 », contenu dans l'article 1er, § 1er, alinéa 3.
METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous :
Exercices 2014 à 2019 Redevance pour l'occupation du domaine public par tels que cirques, marchands ambulants, terrasses avec tables et chaises Exercices 2014 à 2019 Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de tous documents et renseignements administratifs quelconques Exercices 2014 à 2019 Redevance pour travaux effectués par tiers Exercices 2014 à 2019 Redevance pour les concessions de sépulture Exercices 2014 à 2019 Redevance pour la participation aux plaines de vacances Exercices 2014 à 2019 Redevance pour les garderies du soir et l'accueil extrascolaire du mercredi après-midi
METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous :
Exercices 2014 à 2019 Taxe sur les chalets d'agréments, chalets de vacances et caravanes isoléesExercices 2014 à 2019 Taxe sur les commerces à frites (hot-dogs, beignets, etc.) Exercices 2014 à 2019 Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2014 à 2019 Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés « toute boite »
METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules usagés.
METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les redevances et taxes ci-dessous :
dès l'entrée en vigueur et pour une période déterminée expirant le 31 décembre 2014 :
- redevance sur la délivrance de documents administratifs;
- redevance pour la délivrance des cahiers des charges, métrés et plans;
- redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification de permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique;
- redevance sur les enquêtes menées par les services communaux dans le cadre de l'octroi d'un permis de location;
- redevance pour la recherche de renseignements administratifs et d'informations généalogiques;
- redevance pour la réalisation de travaux effectués par le service communal des travaux;
- redevance sur les exhumations de restes mortels;
- redevance pour la location d'un caveau d'attente;
- redevance sur l'octroi d'une parcelle de terrain avec ou sans monument, d'une loge ou d'une cavurne dans un cimetière;
pour l'exercice 2014 :
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés;
- taxe sur l'enlèvement de déchets de toute nature déposés à des endroits où ce dépôt est interdit;
- taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium;
- taxe sur la force motrice;
- taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés;
- taxe sur les secondes résidences;
- taxe sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile;
- taxe sur les immeubles non bâtis.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les délibérations du 17 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les taxes...
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