Mesures prises par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle, de 2 juillet 2018

Article 1er. Le rassemblement et l'exposition de poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons à l'exception des pigeons de course, faisans, perdrix et oiseaux coureurs (Ratites) ainsi que les mouvements (ventes, dons,...) des espèces susmentionnées vers les- ou entre détenteurs amateurs, y compris via les marchés, sont interdits sur l'ensemble du territoire.

Art. 2. Cette décision entre en vigueur le 2 juillet 2018 et produit ses effets pendant trente jours.

Signatures

Bruxelles, le 2 juillet 2018.

L'Administrateur délégué,

H. DIRICKS

Préambule

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,

Vu la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT