Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indémnités. - Démissions. - Nom

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indémnités. - Démissions. - Nominations

Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 1er juillet 2002, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Delfosse, G., membre effectif et à M. Graas, R., membre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT