La mauvaise saga des 309 %
| Auteur | Thierry Afschrift |
Le gouvernement et l’administration fiscale nous font vivre, depuis des années, une interminable saga à propos de la cotisation spéciale sur les « commissions secrètes ».
Cette taxe, perçue au taux modique de 309 %, était conçue à l’origine pour imposer, et sanctionner, les « paiements en noir » consentis par une société à des salariés ou d’autres personnes travaillant pour elle.
Le taux était fixé pour correspondre au maximum qui serait dû, dans le pire des cas, à titre d’impôt et de cotisation de sécurité sociale par le bénéficiaire.
Le champ d’application de la cotisation a toutefois été considérablement étendu, et...
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