Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, de 18 juin 2014

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, les mots ", la varroase des abeilles" sont abrogés.

Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le 5° est remplacé par ce qui suit :

    "5° Colonies contaminées : les colonies dont le matériel biologique, notamment les abeilles, le couvain, la cire ou le miel, a été reconnu, après un examen de laboratoire, contaminé par les agents d'une des maladies citées à l'article 1er, sans pour autant que ces colonies aient présenté des symptômes cliniques;";

  2. le 7° est remplacé par ce qui suit :

    "7° Assistant apicole : la personne désignée par l'Agence pour intervenir lors de l'application des mesures de police sanitaire prévues par le présent arrêté. La "Fédération apicole belge " et la " Koninklijke Vlaamse Imkersbond " peuvent proposer des candidats à l'Agence;";

  3. le 15° est remplacé par ce qui suit :

    "15° Le Ministre : le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions;";

  4. l'article 2 du même arrêté est complété par les 16°, 17°, 18° et 19° rédigés comme suit :

    "16° Vétérinaire officiel : vétérinaire de l'Agence;

  5. Vétérinaire agréé : vétérinaire au sens de l'article 4 de la loi du 28 aout 1991 relatif l'exercice de la médecine vétérinaire et l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires;

  6. UPC : Unité provinciale de contrôle de l'Agence;

  7. Zone de protection : zone délimitée par le vétérinaire officiel autour d'un foyer tenant compte des barrières naturelles et des caractéristiques de la maladie considérée.".

    Art. 3. L'article 3 du même arrêté dans la version néerlandophone est remplacé par ce qui suit :

    "Art. 3. De assistent voor de bijenteelt volgt jaarlijks een vormingscursus, georganiseerd door de " Belgische bijenteeltfederatie " en/of door de " Koninklijke Vlaamse Imkersbond ", onder toezicht van het Agentschap. Indien deze cursus twee opeenvolgende jaren niet gevolgd wordt door de assistent voor de bijenteelt, wordt zijn aanduiding nietig verklaard.".

    Art. 4. L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

    "Art. 4. Dans le but de prévenir l'apparition ou la propagation des maladies contagieuses des abeilles visées à l'article 1er, le Ministre peut réglementer ou interdire le transport, la vente, la commercialisation, la location, le prêt, l'emprunt, la destruction, la cession à titre gratuit ou onéreux et l'exposition aux foires et marchés, des abeilles ainsi que des produits et matériels susceptibles d'être contaminés.".

    Art. 5. Dans l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  8. dans la version néerlandophone le mot "voortdurend" est remplacé par le mot "steeds";

  9. dans la version néerlandophone les mots "zijn...

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