2 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 39, § 3;
Vu la grille de compétences génériques fixée pour le personnel scientifique le 18 janvier 2010 par le SPP Politique scientifique,
Arrête :
Article 1er. L'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux est remplacée par l'annexe Ire au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 mai 2011.
Mme S. LARUELLE
Annexe Ire
Fiche de fonction
Données d'identification
NomPrénomGroupe d'activitésGroupe d'activités I : Recherche scientifique et développement expérimentalGroupe d'activités II : Service public scientifiqueClasseSW1SW2SW3SW4TitreAssistant stagiaireAssistantPremier assistantChef de travauxChef de travaux principalTitre, régime transitoireChef de sectionChef de départementTitre fonctionnelServices/équipes d'affectation
Date de début de validitié de la présente fiche de fonction :
Si l'agent est confirmé :
Date de la confirmation Supérieur hiérarchiqueSupérieur fonctionnelDate de la dernière évaluationMois de la première ou prochaine évaluation (1)Date d'obtention du doctorat ou date pour la présentation d'une thèse doctorale
Si l'agent est stagiaire :
Date d'entrée en service du stagiaireSupérieur hiérarchiqueSupérieur fonctionnelAgent scientifique superviseur du stagiaire (doit de préférence être le supérieur...
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