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30 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2012-2013

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la proposition de la Commission interzonale d'affectation visée à l'article 14ter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés;

Vu les propositions des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements fondamental et secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels et libres subventionnés;

Sur proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes :

  1. Enseignement fondamental :

    1. En Zone 1 : Bruxelles-Capitale

      - Instituteur primaire;

      - Maître de seconde langue.

    2. En Zone 3 : Huy-Waremme : Instituteur primaire.

    3. En Zone 4 : Liège :

      - Instituteur primaire;

      - Maître de seconde langue.

    4. En Zone 5 : Verviers : Instituteur primaire.

    5. En Zone 6 : Namur :

      - Instituteur primaire;

      - Maître de morale;

      - Maître de seconde langue.

    6. En Zone 7 : Luxembourg :

      - Instituteur primaire;

      - Maître de morale;

      - Maître de seconde langue.

    7. En Zone 8 : Hainaut-occidental :

      - Instituteur primaire;

      - Maître de morale;

      - Maître de seconde langue.

    8. En Zone 9 : Mons-Centre :

      - Instituteur primaire;

      - Maître de morale;

      - Maître de seconde langue.

      1. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut sud :

      - Instituteur primaire;

      - Maître de morale;

      - Maître de seconde langue.

  2. Enseignement secondaire :

    1. En Zone 2 : Brabant Wallon : Professeur de langues anciennes.

    2. En Zone 3 : Huy-Waremme : Professeur de langues anciennes.

    3. En Zone 5 : Verviers : Professeur de langues anciennes.

    4. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut Sud : Professeur de langues anciennes.

  3. Enseignement secondaire du degré inférieur :

    1. En Zone 1 : Bruxelles-Capitale :

      - Professeur de cours généraux français;

      - Professeur de cours généraux langues germaniques;

      - Professeur de cours généraux mathématique;

      - Professeur de cours généraux sciences;

      - Professeur de cours spéciaux éducation physique (filles);

      - Professeur de cours spéciaux éducation physique (garçons);

      - Professeur de cours spéciaux dessin - éducateur plastique;

      - Professeur de cours technique menuiserie;

      - Professeur de cours technique hôtellerie - cuisine - salle;

      - Professeur de cours technique et de pratique professionnelle coupe-couture.

    2. En Zone 2 : Brabant Wallon :

      - Professeur de cours généraux langues germaniques;

      - Professeur de cours généraux de morale;

      - Professeur de cours spéciaux éducation plastique.

    3. En Zone 3 : Huy-Waremme :

      - Professeur de langue romane : option espagnol;

      - Professeur de cours généraux français;

      - Professeur de cours généraux langues germaniques;

      - Professeur de cours généraux mathématique;

      - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique;

      - Personnel auxiliaire d'éducation surveillante - éducatrice d'internat.

    4. En Zone 4 : Liège :

      - Professeur de cours généraux langues germaniques;

      - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.

    5. En Zone 5 : Verviers :

      - Professeur de langue romane : option espagnol;

      - Professeur de cours généraux français;

      - Professeur de cours généraux langues germaniques;

      - Professeur de cours généraux mathématique;

      - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.

    6. En Zone 6 : Namur :

      - Professeur de cours généraux langues germaniques;

      - Professeur de cours généraux mathématique;

      - Professeur de cours généraux sciences.

    7. En Zone 7 : Luxembourg :

      - Professeur de cours généraux français;

      - Professeur de cours généraux langues germaniques;

      - Professeur de cours généraux mathématique;

      - Professeur de cours généraux sciences;

      - Professeur de cours généraux sciences-économiques;

      - Professeur de Morale;

      - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.

    8. En Zone 8 : Hainaut-occidental :

      - Professeur de cours généraux français;

      - Professeur de cours généraux langues germaniques;

      - Professeur de cours généraux mathématique;

      - Professeur de cours généraux sciences-économiques;

      - Professeur de Morale.

      1. En Zone 9 : Mons - Centre :

      - Professeur de cours généraux français;

      - Professeur de cours généraux langues germaniques;

      - Professeur de cours généraux mathématique;

      - Professeur de cours généraux sciences;

      - Professeur de cours généraux sciences-économiques;

      - Professeur de Morale.

    9. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut sud :

      - Professeur de cours généraux français;

      - Professeur de cours généraux langues germaniques;

      - Professeur de cours généraux mathématique;

      - Professeur de cours généraux sciences;

      - Professeur de Morale;

      - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.

  4. Enseignement secondaire du degré supérieur :

    1. En Zone 1 : Bruxelles-Capitale :

      - Professeur de cours généraux sciences-économiques;

      - Professeur de cours généraux chimie -...

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