Luxembourg : du nouveau en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
| Auteur | Aurélie Blaffart. |
Deux nouvelles lois relatives à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ont été promulguées au Luxembourg en date du 17 juillet 2008.
La première loi transpose la directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La seconde loi est de nature essentiellement pénale et modifie l'article 506-1 du Code pénal afin de mettre le dispositif luxembourgeois en conformité avec les exigences internationales en ce qui concerne la définition du blanchiment.
La nouvelle loi élargit le champ d'application des dispositions anti-blanchiment en vigueur et l'étend désormais aux prestataires de services et aux sociétés de fiducies. Les avocats, les experts comptables et les réviseurs étaient déjà soumis à des obligations équivalentes lorsqu'ils effectuaient certains services pour leur client (par...
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