Luxembourg : du nouveau en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
| Auteur | Aurélie Blaffart. |
Deux nouvelles lois relatives à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ont été promulguées au Luxembourg en date du 17 juillet 2008.
La première loi transpose la directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La seconde loi est de nature essentiellement pénale et modifie l'article 506-1 du Code pénal afin de mettre le dispositif luxembourgeois en conformité avec les exigences internationales en ce qui concerne la définition du blanchiment.
La nouvelle loi élargit le champ d'application des dispositions anti-blanchiment en vigueur et l'étend désormais aux prestataires de services et aux sociétés de fiducies. Les avocats, les experts comptables et les réviseurs étaient déjà soumis à des obligations équivalentes lorsqu'ils effectuaient certains services pour leur client (par exemple : constituer des sociétés, occuper la fonction de dirigeant, fournir un siège statutaire, une adresse commerciale, administrative ou postale, etc.).
On peut également que relever que les dispositions anti-blanchiment s'appliquent désormais aux intermédiaires d'assurances agrées ou autorisés à exercer leur activité au Luxembourg lorsqu'ils s'occupent d'assurance vie et d'autres services liés à des placements.
La Loi de 2008 réitère les trois obligations professionnelles principales qui étaient prévues dans la Loi de 2004, - à savoir 1º l'obligation de vigilance à l'égard de la clientèle, 2º l'obligation d'organisation interne adéquate, et 3º l'obligation de coopération avec les autorités-, en y apportant certaines modifications et ajouts.
Notamment, la nouvelle loi prévoit dans certains cas des obligations de vigilances simplifiées à l'égard de la clientèle, mais aussi des obligations de vigilance renforcées (ainsi, lorsque le client n'est pas physiquement présent aux fins de l'identification, la Loi de 2008 requiert du professionnel qu'il prenne certaines mesures supplémentaires).
Par ailleurs, en cas de relation transfrontalière de correspondant bancaire avec des établissements situés dans des pays tiers, la nouvelle loi exige que le professionnel procède à une investigation sérieuse et poussée, afin d'évaluer le risque présenté par l'établissement avant...
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