Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, de 4 décembre 2013

Document Cited in Related
Vincent

Article 1er. Dans l'intitulé du chapitre XVII de l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les mots ", la nonne ou bombyx moine (Lymantria monacha L.), et le lophyre du pin (Diprion Spp.)" sont abrogés.

Art. 2. Dans l'article 60 du même arrêté, les mots ", des nonnes ou des lophyres du pin" sont abrogés.

Art. 3. Dans le même arrêté, sont abrogés:

  1. les articles 24 à 31;

  2. les articles 35 et 36;

  3. les articles 58 et 59;

  4. l'article 65;

  5. l'article 73;

  6. l'article 83.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999, 22 février 2001 et 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral du 13 mars 2013;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT