L’usufruit de l’immeuble mis à disposition du dirigeant est déductible
| Auteur | Tristan Krstic |
Il faut le rappeler encore et encore : le fisc ne peut s’immiscer dans la gestion des sociétés, dans la manière de rémunérer les dirigeants ou dans l’opportunité d’effectuer une dépense.
Pendant plusieurs années, l’administration fiscale s’est acharnée sur les constructions d’usufruit, estimant que l’impôt global payé (par la société et par son dirigeant) n’était pas suffisant à son goût. Un tel montage consiste souvent en l’achat par une société d’un usufruit sur un immeuble (d’une durée généralement de 15 ou de 20 ans) et par l’achat concomitant de la nue-propriété de l’immeuble par le dirigeant de la société. D’un côté, la société amortit l’usufruit sur sa durée et déduit les intérêts de l’emprunt éventuel. De l’autre, le dirigeant de la société est imposé sur la mise à disposition de l’immeuble à titre d’avantage de toute nature conformément à des règles précises. In fine, le dirigeant récupère la pleine propriété de l’immeuble à l’expiration de l’usufruit.
L’administration fiscale avait contesté toute une série d’usufruits rejetant notamment les amortissements effectués. L’administration avait également été confortée dans sa...
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