Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Corso', loterie publique organisée par la Loterie Nationale., de 9 août 2002
Article 1. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée "Corso".
Le Corso est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à un million, soit en multiples d'un million.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 EUR.
Art. 3. Par quantité d'un million de billets émis, le nombre de lots est fixé à 238.785, dont 238.745 lots en espèces et 40 lots en nature.
Les lots en espèces se répartissent en 1 lot de 100.000 EUR, 4 lots de 10.000 EUR, 40 lots de 1.000 EUR, 400 lots de 100 EUR, 800 lots de 50 EUR, 2.500 lots de 20 EUR, 5.000 lots de 10 EUR, 100.000 lots de 5 EUR et 130.000 lots de 2 EUR.
Les lots en nature consistent, sous réserve de l'article 8, alinéa 2, en 40 chèques de voyages d'une valeur unitaire de 2.500 EUR, T.V.A. incluse, et dont les caractéristiques et modalités d'utilisation sont déterminées par la Loterie Nationale.
Art. 4. § 1er. Dans une zone délimitée des billets est imprimée une grille de 36 cases disposées en 6 lignes horizontales, appelées "rangées", et en 6 lignes verticales, appelées "colonnes", chaque ligne comptant 6 cases. En partant du haut vers le bas, les 6 rangées sont respectivement appelées "rangée 1", "rangée 2", "rangée 3", "rangée 4", "rangée 5" et "rangée 6".
Dans chacune des cases des rangées 1, 2, 3, 4 et 5 est imprimée une figure représentant une flèche dont le sens de direction désigne toujours la case contiguë de droite, de gauche, du dessus ou du dessous, le sens de direction d'une flèche pouvant varier d'une case à l'autre. Appelée "Case de départ", la première case de gauche de la rangée 1 comporte en outre la mention "START".
Dans chacune des cases de la rangée 6 est imprimé, de façon aléatoire, soit un montant de lot variable, libellé en chiffres arabes, parmi ceux visés à l'article 3, alinéa 2, soit une figure représentant l'image d'une valise, soit la mention "0,00".
§ 2. La zone visée au § 1er, alinéa 1er, est recouverte d'une pellicule opaque à gratter par les participants. Sur cette pellicule opaque, éventuellement illustrée d'une image ou d'un dessin, est représentée une grille de 36 cases dont la configuration et le format sont...
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