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Lorsque le fisc ignore le secret professionel

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Vincent
AuteurThierry Afschrift
Fonction Licencié en droit, avec grande distinction de l'Université Libre de Bruxelles

La plus grande agressivitÈ manifestÈe rÈcemment par certains contrÙles des sociÈtÈs se traduit notamment de plus en plus frÈquemment, par des demandes de renseignements incompatibles avec les rËgles du secret professionnel.

Les membres de certaines professions, telles par exemple, les avocats, les experts-comptables, les reviseurs d'entreprises, ont comme obligation de ne rien rÈvÈler de ce qu'il sont appris dans le cadre de leur profession. Cette rËgle ne souffre aucune exception, quand bien mÍme ils apprendraient que leurs clients ont enfreint une loi, mÍme pÈnale. Le secret professionnel ne s'applique en revanche pas aux personnes ne faisant pas partie d'une profession lÈgalement organisÈe, comme les conseillers fiscaux, ni aux juristes ou comptables internes d'une entreprise.

RÈcemment, il est arrivÈ que des fonctionnaires du fisc Ècrivent ‡ des avocats ou des experts -comptables en leur demandant des renseignements relatifs ‡ leurs clients. Le devoir de ces professionnels est Èvidemment de refuser purement et simplement toute information. Dans ce cas, le fisc n'insiste d'ailleurs jamais.

En revanche, il arrive actuellement que le fisc s'adresse, oralement ou par Ècrit, au contribuable lui-mÍme pour lui demander une copie de la correspondance ou de notes ÈchangÈes avec son avocat ou son expert-comptable. Il peut s'agir, par exemple, d'une consultation ou d'observations relatives aux comptes annuels...

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