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Loi portant ajustement de loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020, de 18 juin 2020

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Vincent

CHAPITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

CHAPITRE II. - Crédits provisoires

Art. 2. La loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 est ajustée, en ce qui concerne la section 06 - " SPF Stratégie et Appui ", conformément au total du programme figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi.

CHAPITRE III. - Disposition finale

Art. 3. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2020, p. 48522 )

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

D. CLARINVAL

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre...

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