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Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée, de 20 mai 2019

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Vincent

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. Dans l'article 4 de la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée, modifié par la loi du 3 août 2016, les modifications suivantes sont apportées:

  1. au 1°, le mot "vingt-neuf" est remplacé par le mot "trente-trois";

  2. au 2°, le mot "vingt-sept" est remplacé par les mots "trente et un".

Art. 3. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

D. REYNDERS

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La...

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