Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019, de 20 décembre 2018

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. Le contingent de l'armée pour l'année 2019 est fixé à 27 881 militaires au maximum.

Art. 3. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

D. REYNDERS

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce...

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