Le locataire s'en va

Auteur:Pierre Jammar
Pages:177-178
SOMMAIRE

Fin anticipée par le locataire. Peut-il se faire remplacer par un autre locataire ? Echappe-t-il aux sanctions ? Le locataire a un bail de courte durée

 
TABLE DES MATIÈRES
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Fin anticipée par le locataire

Désormais, le locataire peut mettre fin à sa location sans avoir à invoquer aucun motif et cela à n'importe quel moment de sa location.

Préavis à donner

Le locataire devra toujours donner un préavis de 3 mois s'il désire mettre fin anticipativement à sa location.

Indemnités ?

Si le locataire met fin à la location en cours après la 3ème année de location, il ne devra plus aucune indemnité.

Ce n'est que s'il met fin à sa location pendant les 3 premières années qu'il devra une indemnité au bailleur.

Son montant variera d'après le moment où la location prend fin :

* si celle-ci prend fin pendant la 1ère année, le locataire devra l'équivalent de 3 mois de loyer;

* si celle-ci prend fin pendant la 2e année, le locataire devra l'équivalent de 2 mois de loyer;

* si celle-ci prend fin pendant la 3e année, le locataire devra l'équivalent de 1 mois de loyer.

Peut-il se faire remplacer par un autre locataire ?

Pour cela, il faut bien évidemment l'accord du bailleur. Aucune loi n'autorise ce genre de comportement si le bailleur s'y oppose.

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Echappchappe-t-il aux sanctions ?

Logiquement non mais c'est le bailleur qui en décidera. L'indemnité due au bailleur n'est pas subordonnée au fait que le logement soit reloué rapidement ou non.

Le locataire a un bail de courte durée

Dans le cas du bail court terme de moins de trois ans, sauf convention contraire spécifiée dans le contrat, le locataire ne peut pas mettre fin anticipativement au contrat. Il devra donc occuper le logement jusqu'à son terme.

C'est évidemment très théorique. Si le locataire veut s'en aller, à moins que de l'attacher au radiateur, rien ni personne ne l'en empêchera.

Le Juge de Paix pourra néanmoins condamner le locataire défaillant à une indemnité de rupture qui est en...

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