Liste des principales abreviations

Auteur:Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon
Occupation de l'auteur:Avocats
Pages:493-493
 
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Page 493

Bull. Contr.
Bulletin des Contributions

CA
Cour d'Appel

Cass.
Cour de Cassation

CC
code civil

C.Enr.
code des droits d'enregistrement

CIR
code des impôts sur les revenus

CJ
code judiciaire

Comm.
tribunal de commerce

IPP
impôt des personnes physiques

ISOC
impôt des sociétés

JLMB
Jurisprudence de LIEGE, MONS, BRUXELLES

JT
Journal des Tribunaux

LCSC
lois coordonnées sur les sociétés commerciales

MB
Moniteur belge

OPA
offre publique d'achat

OPE
offre publique d'échange

PAS.
Pasicrisie

RC
Registre de commerce

RCJB
Revue critique de jurisprudence belge

RDC
revue de droit commercial

RDT
revenus définitivement taxés

RGF
Revue générale de fiscalité

RPDB
Revue pratique de droit belge

RPS
revue pratique des sociétés

SA
société anonyme

SC
société coopérative

SCA
société en commandite par actions

SCRIS
société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

SCRL
société coopérative à responsabilité limitée

SPRL
société privée à responsabilité limitée

SPRLU
société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

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