Liste des principales abreviations

AuteurEmmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon
Occupation de l'auteurAvocats
Pages493-493

Page493

Bull. Contr.
Bulletin des Contributions

CA
Cour d'Appel

Cass.
Cour de Cassation

CC
code civil

C.Enr.
code des droits d'enregistrement

CIR
code des impôts sur les revenus

CJ
code judiciaire

Comm.
tribunal de commerce

IPP
impôt des personnes physiques

ISOC
impôt des sociétés

JLMB
Jurisprudence de LIEGE, MONS, BRUXELLES

JT
Journal des Tribunaux

LCSC
lois coordonnées sur les sociétés commerciales

MB
Moniteur belge

OPA
offre publique d'achat

OPE
offre publique...

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