Liste des organes paritaires à la date du 1er octobre 2017, de 1 octobre 2017
Article M.
Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des organes paritaires (Conseil national du Travail et commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires) (1).
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Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs.
...Numéro Dénomination 100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers 101 Commission nationale mixte des mines 102 Commission paritaire de l'industrie des carrières 102.01 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut 102.02 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur 102.03 Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon 102.04 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon 102.05 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur 102.06 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand 102.07 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai 102.08 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume 102.09 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume 102.10 Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils (2) 102.11 Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur 104 Commission paritaire de l'industrie sidérurgique 105 Commission paritaire des métaux non-ferreux 106 Commission paritaire des industries du ciment 106.01 Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment 106.02 Sous-commission paritaire de l'industrie du béton 106.03 Sous-commission paritaire pour le fibrociment 107 Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières 109 Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection 110 Commission paritaire pour l'entretien du textile 111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique 112 Commission paritaire des entreprises de garage 113 Commission paritaire de l'industrie céramique 113.04 Sous-commission paritaire des tuileries 114 Commission paritaire de l'industrie des briques 115 Commission paritaire de l'industrie verrière 116 Commission paritaire de l'industrie chimique 117 Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole 118 Commission paritaire de l'industrie alimentaire 119 Commission paritaire du commerce alimentaire 120 Commission paritaire de l'industrie textile 120.01 Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers 120.02 Sous-commission paritaire de la préparation du lin 120.03 Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement 121 Commission paritaire pour le nettoyage 124 Commission paritaire de la construction 125 Commission paritaire de l'industrie du bois 125.01 Sous-commission paritaire pour
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