Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 25830.

Date de publication10 février 2025
Enactment Date27 juillet 1967
SectionAvis officiels
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