Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1998., de 1 janvier 1998
Article M. (Pour des raisons techniques, cet article a ÈtÈ subdivisÈ comme suit M1 - M3).
Art. M1. 1. Organes paritaires compÈtents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractËre principalement manuel et leurs employeurs.
Numero Denomination
100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (2)
101 Commission nationale mixte des mines
102 Commission paritaire de l'industrie des carrieres
102.01 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de
petit granit et de calcaire a tailler de la province de
Hainaut
102.02 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de
petit granit et de calcaire a tailler des provinces de Liege
et de Namur
102.03 Sous-commission paritaire des carrieres de porphyre de la
province de Hainaut et des carrieres de quartzite du
Brabant wallon
102.04 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de
gres et de quartzite de tout le territoire du Royaume, a
l'exception des carrieres de quartzite du Brabant wallon
102.05 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de
kaolin et de sable exploitees a ciel ouvert dans les
provinces de Brabant, de Hainaut, de Liege, de Luxembourg
et de Namur
102.06 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de
gravier et de sable exploitees a ciel ouvert dans les
provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre
orientale et de Limbourg
102.07 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres,
cimenteries et fours a chaux de l'arrondissement
administratif de Tournai
102.08 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres
et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume
102.09 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres
de calcaire non taille et des fours a chaux, des carrieres
de dolomies et des fours a dolomies de tout le territoire
du Royaume
102.10 Sous-commission paritaire de l'industrie de la recuperation
de terrils (2)
102.11 Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisieres,
des carrieres de coticules et pierres a rasoir des provinces
de Brabant, de Hainaut, de Liege, de Luxembourg et de Namur
103 Commission paritaire nationale des cokeries independantes et
de la synthese (2) (3)
103 Commission paritaire des cokeries independantes et de la
synthese (2)
104 Commission paritaire de l'industrie siderurgique
105 Commission paritaire des metaux non-ferreux
106 Commission paritaire des industries du ciment
106.01 Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment
106.02 Sous-commission paritaire pour les agglomeres a base de ciment
106.03 Sous-commission paritaire pour le fibrociment
107 Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses
et couturieres
109 Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la
confection
110 Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de
teinturerie et degraissage
111 Commission paritaire des constructions metallique, mecanique
et electrique
112 Commission paritaire des entreprises de garage
113 Commission paritaire de l'industrie ceramique
113.01 Sous-commission paritaire de l'industrie de la faience et de
la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des
poteries ceramiques
113.02 Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux
ceramique de revetement et de pavement
113.03 Sous-commission paritaire des produits refractaires
113.04 Sous-commission paritaire des tuileries
114 Commission paritaire de l'industrie des briques
114.01 Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des
provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale
114.02 Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la
province d'Anvers
114.03 Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la
province de Limbourg et du Brabant flamand
114.04 Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des
provinces de Liege, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et
du Brabant wallon
115 Commission paritaire de l'industrie verriere
116 Commission paritaire de l'industrie chimique
117 Commission paritaire de...
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