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8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant les limites de terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège situés sur le territoire de la ville de Liège à l'île Monsin

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

Vu la loi du 21 juin 1937, relative à la création du Port autonome de Liège;

Vu les statuts du Port autonome de Liège notamment l'article 5, approuvés par la loi du 21 juin 1937;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1982 remplaçant le plan visé à l'article 5 des statuts du Port autonome de Liège;

Vu l'arrêté ministériel du 13 août 1992 complétant le plan visé à l'article 5 des statuts du Port autonome de Liège;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 concernant la reprise par la Région wallonne d'un tronçon de voirie de l'île Monsin;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001 et du 12 août 2003;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment les articles 4 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004 et du...

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