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L'exercice d'autres fonctions

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Vincent
AuteurJean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
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77. Une personne peut non seulement exercer, au sein d'une société, un mandat de gérant mais aussi être engagée dans les liens d'un contrat de travail ou encore bénéficier de mandats spéciaux.

La fin du mandat de gérant entraîne-t-elle la fin de ces autres fonctions ? Inversément, la fin de ces autres fonctions entraîne-t-elle celle du mandat de gérant ?

Tel est l'objet du présent chapitre.

La fin du contrat de travail met-elle fin au mandat de gérant ?

78. Nous avons indiqué qu'un gérant pouvait également accomplir, au sein de la société, des prestations dans le cadre d'un contrat de travail dès lors qu'il existait un véritable lien de subordination (voir n° 12).

Nous y renvoyons le lecteur.

79. Si les tâches exercées en qualité respectivement de gérant et de travailleur sont totalement distinctes, la rupture du mandat de gérant n'entraîne pas celle du contrat de travail. Inversément, le gérant peut rester en fonction même si son contrat de travail est rompu.

Par contre, si comme ce sera souvent le cas, il n'est pas possible de distinguer complètement les...

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