Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 8 Décembre 2008 Fixant le Régime et les Règles Applicables Lors du Transfèrement, Exécuté par les Collaborateurs de Sécurité-chauffeurs de L'office des Étrangers, des Étrangers Visés à L'article 74/8, § 1er, de la Loi du 15 Décembre 1980 sur L'accès au Territoire, le Séjour, L'établissement et L'éloignement des Étrangers
| Coming into Force | 03 janvier 2022 |
| Enactment Date | 30 novembre 2021 |
| Last update | 03 janvier 2022 |
| Date de publication | 24 décembre 2021 |
| Year | 2021 |
| Issuer | Binnenlandse Zaken |
Inhoudstafel
Art. 1-6
Tekst
Artikel 1. Artikel 3, tweede lid, van het koninklijk besluit van 8 december 2008 houdende vaststelling van het regime en de regels toepasbaar op de overbrenging, uitgevoerd door veiligheidsmedewerkers-chauffeur van de Dienst Vreemdelingenzaken, van vreemdelingen bedoeld in artikel 74/8, § 1, van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 7 maart 2012, wordt vervangen als volgt:
"De volgende overbrengingen worden uitgevoerd door de veiligheidsmedewerkers-chauffeur, voor zover zij niet om veiligheidsredenen of om redenen van operationaliteit...
"De volgende overbrengingen worden uitgevoerd door de veiligheidsmedewerkers-chauffeur, voor zover zij niet om veiligheidsredenen of om redenen van operationaliteit...
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