Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 19 Novembre 1998 Relatif aux Congés et aux Absences Accordés aux Membres du Personnel des Administrations de L'etat Concernant le Congé de Maternité
| Coming into Force | 01 mars 2020 |
| Enactment Date | 22 août 2020 |
| Last update | 01 mars 2020 |
| Date de publication | 07 septembre 2020 |
| Year | 2020 |
| Issuer | Stratégie et Appui,Beleid en Ondersteuning |
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