Arrêté Royal Portant Octroi D'un Complément de Dotation pour L'année 2010 en Faveur de L'agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
| Coming into Force | 01 janvier 2011 |
| Year | 2010 |
Inhoudstafel
Art. 1-3
Tekst
Artikel 1. Een dotatieaanvulling ten belope van een bedrag van vijf- honderdzeventigduizend euro (570.000 EUR), aan te rekenen op de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2010, organisatie afdeling 59, programma 0, basisallocatie 59 02 4140 01, wordt toegekend aan het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten.
Art. 2. De rechtvaardiging van het gebruik van de dotatie zal geschieden...
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