26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants pour des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13, modifiés par la loi du 1er mars 2007;
Vu la candidature de M. Kurt Deferm, avocat au barreau de Tongres;
Considérant que M. Kurt Deferm satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de quatrième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg;
Vu la candidature de M. Pieter Jongbloet, avocat au barreau de Bruxelles;
Considérant que M. Pieter Jongbloet satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand;
Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Pieter Jongbloet en qualité d'assesseur juridique suppléant du même Conseil provincial;
Considérant le fait qu'il est spécialisé notamment dans le droit de la construction, l'aménagement des espaces publiques et urbanisation - monuments et paysages;
Vu la candidature de M. Willem Van Betsbrugge, avocat au barreau de Louvain;
Considérant que M. Willem Van Betsbrugge satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand;
Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Willem Van Betsbrugge en qualité d' assesseur juridique suppléant du même Conseil provincial;
Considérant le fait qu'il est spécialisé en droit de la construction;
Vu la candidature de M. Remy Patrick, avocat au barreau de Gand;
Considérant que M. Remy Patrick satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale;
Considérant que M. Remy Patrick est professeur de droit dans le cadre de la formation de bachelier en comptabilité-fiscalité;
Vu la candidature de M. Peter Buyse, juge de paix du canton Furnes-Nieuwpoort;
Considérant que M. Peter Buyse satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale;
Vu l'accord du Ministre de la Justice, donné le 23 juillet 2013, conformément à l'article 294 du Code judiciaire;
Vu la candidature de M. Jean-François Henrotte, avocat au...
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