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Sécurité juridique : un nouveau jugement

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Vincent
AuteurOlivier Neirynck

Dans un précédent numéro de cette revue, nous avions consacré quelques lignes à la jurisprudence récente qui considère, sur la base de dispositions de droit international, que, dans les rapports entre le contribuable et l'administration fiscale, les principes de bonne administration - et singulièrement le principe de sécurité juridique - doivent l'emporter sur le principe de légalité de l'impôt, par application de la règle de primauté de la norme internationale.

Nous concluions notre propos par les mots suivants : « Reste à espérer que cette jurisprudence - qu'il faut approuver - se généralise, afin qu'en matière fiscale, (...), les principes de bonne administration puissent à nouveau se voir attribuer un véritable contenu et permettent au contribuable de se prévaloir des attentes que le comportement du fisc aura...

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