31 JUILLET 2009. - Loi accordant des naturalisations

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sonctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de la loi du 22 décembre 1998 modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation, la naturalisation est accordée à :

Geçgen, Cemil, né à Bartin (Turquie) le 23 mai 1959.

Karaçay, Abdülkerim, né à Sivrihisar (Turquie) le 1er décembre 1973.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur...

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