31 JUILLET 2009. - Loi accordant des naturalisations

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sonctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge, la naturalisation est accordée à :

Fialdini, Enrico Dario, né à Montignoso (Italie) le 23 avril 1961.

Kana, Claude Alexis, né à Gitega (Burundi) le 10 avril 1969.

Panevska, Zora, née à Kacarevo (Serbie) le 23 juin 1952.

Zadi, Abdellatif, né à Rabat (Maroc) le 12 décembre 1963.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de...

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