Jugement Nº 15/8395/A. Tribunal du Travail, 2016-11-14
| Date | 14 novembre 2016 |
| Docket Number | F-20161114-4 |
| Court | Tribunal du Travail |
Expédition
Expédition
Tribunal du travail francophone de
Bruxelles
2ème Chambre
Jugement
Délivrée à
Le
€ :
PC :
Délivrée à
Le
€ :
PC :
Numéro de répertoire
2016 /
Date du prononcé
Numéro de rôle
15 / 8395 / A
Numéro auditorat :
Matière :
Contrat de travail employé
Type de jugement :
Contradictoire
définitif (19)
R.G. n° : 15 / 8395 / A 2ème feuillet
EN CAUSE :
Monsieur Kouéssan AGBENOU,
domicilié Grimbergsesteenweg 91 à 1800 Vilvorde,
partie demanderesse, comparaissant par Me Jean-Claude FENAUX, avocat, dont
le cabinet est sis Chaussée de La Hulpe, 110/7 à 1000 Bruxelles ;
CONTRE :
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE, (ci-après, en abrégé,
« l’O.I.F. »), inscrite à la BCE sous le n° 0850.791.354,
dont le siège social est sis 19-21, Avenue du Bosquet à 75007 Paris (France) et dont
le siège en Belgique est établi Place Sainctelette, 2 à 1080 Bruxelles,
partie défenderesse, comparaissant par Me Stéphanie ZURAWSKI, avocat, dont le
cabinet est sis 14, Rue Pergolèse à 75116 Paris (France) – Palais : P 0370 ;
Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ;
Vu la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire.
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