Jugement Nº 14/12834/A. Tribunal du Travail, 2016-07-08

Date08 juillet 2016
Docket NumberF-20160708-1
CourtTribunal du Travail
Premier feuillet
Expédition
Expédition
Tribunal du travail francophone de
Bruxelles
9ème Chambre
Jugement
Délivrée à
Le
€ :
PC :
Délivrée à
Le
€ :
PC :
Numéro de répertoire
2016 / 13365
Date du prononcé
Le 8 juillet 2016
Numéro de rôle
14 / 12834 / A
Numéro auditorat :
14/6/01/907
Matière :
assurance maladie invalidité
travailleurs salariés
Type de jugement
:
définitif (19)
contradictoire
R.G. n° : 14 / 12834 / A 2
ème
feuillet
EN CAUSE :
Monsieur M., domicilié xxxx ;
Partie demanderesse, comparaissant par Me Nasredine BENZERFA, avocat.
CONTRE :
L’INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, ci-après en abrégé
l’INAMI, dont les bureaux sont situés avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles ;
Partie défenderesse, comparaissant par Me Pascale DELVAUX DE FENFFE, avocate.
Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ;
Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire ;
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée
le 14 juillet 1994.
I. La procédure.
1.
Par un jugement avant dire droit du 12 février 2016, le Tribunal a ordonné la
réouverture des débats (article 775 du Code judiciaire).
Monsieur M. n’a fait part au Tribunal d’aucune observation écrite.
L’INAMI a fait part au Tribunal de ses observations écrites, reçues au greffe, le 26
mai 2016.
Le Tribunal a pris en considération les nouvelles pièces déposées par l’auditorat du
travail, suite au jugement intervenu.
2.
Les parties ont comparu et ont été entendues à l’audience publique du 3 juin 2016.
Les débats ont été clos.
Madame Florence Michiels, s ubstitut de l’auditeur du travail, a donné à cette
audience un avis oral conforme, auquel les parties ont pu répliquer.

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