Jugement Nº 08/865/A. Tribunal du Travail, 2012-09-17
| Court | Tribunal du Travail |
| Docket Number | F-20120917-3 |
1
er
feuillet
T
RIBUNAL DU TRAVAIL DE
M
ONS
Section de Mons
7000 MONS – rue de Nimy, 70
________________________________
JUGEMENT
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2012
R.G.n° 08/865/A Rép. A.J. n°
La 4
ème
chambre du Tribunal du travail de Mons, section de Mons, après en
avoir délibéré, a rendu le jugement suivant :
EN CAUSE DE : Nicolas D.
;
PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DEFENDERESSE SUR
RECONVENTION, comparaissant en personne, assisté de Me B.
HAENECOUR, Avocat à Le Roeulx ;
CONTRE : S.A. LEBRUN-NIMY
, (BCE n° 0421.297.922),
dont le siège social est établi à 7020 MONS (Nimy),
rue Gérard, 13 ;
PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, DEMANDERESSE SUR
RECONVENTION, représentée par Me Olivier VLASSEMBROUCK, Avocat
à La Louvière.
I. PROCEDURE
1. Les principaux éléments de procédure sont les suivants :
- la citation de Monsieur D. du 28.03.2008,
- le jugement prononcé le 21.09.2009 par le Tribunal de céans, lequel a
réservé à statuer sur certains chefs de demande,
- les conclusions après jugement du 21.09.2009 pour la SA LEBRUN-
NIMY reçues au greffe le 07.07.2010,
- l'ordonnance rendue le 15.03.2011 en application de l'article 747 § 2 al.
3 et 5 du Code judiciaire fixant des délais pour conclure et la date de
plaidoiries à l'audience publique du 18.06.2012,
- les conclusions en prosécution de cause pour Monsieur D. reçues au
greffe par fax le 30.09.2011 et par courrier le 03.10.2011,
- les conclusions de synthèse après jugement du 21.09.2009 pour la SA
LEBRUN-NIMY reçues au greffe le 27.03.2012,
- le dossier complémentaire pour la S.A. LEBRUN-NIMY reçu au greffe
le 27.03.2012,
- la requête en réouverture des débats de Monsieur D. reçue au greffe par
fax le 27.06.2012 et par courrier le 28.06.2012,
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