Jugement Nº 09/508/A. Tribunal du Travail, 2010-06-28
| Date | 28 juin 2010 |
| Docket Number | F-20100628-6 |
| Court | Tribunal du Travail |
1
er
feuillet
T
RIBUNAL DU TRAVAIL DE
M
ONS
Section de Mons
7000 MONS – rue de Nimy, 70
________________________________
JUGEMENT
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2010
R.G.n° 09/508/A Rép. A.J. n°
La 4
ème
chambre du Tribunal du travail de Mons, section de La Louvière, après
en avoir délibéré, a rendu le jugement suivant :
EN CAUSE DE :
La S.A. ROYAL ALBERT ELISABETH CLUB
de MONS
, en abrégé RAEC MONS, (BCE n°
0479.044.396) dont le siège social est établi à 7000
MONS, Avenue du Tir, 80 ;
PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE
DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me HORION
loco Me Jean-Paul LACOMBLE, Avocat à Liège;
CONTRE :
X.
;
PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE
DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me ERNES
loco Me Luc MISSON, Avocat à Liège.
I. PROCEDURE
1. Les principaux éléments de procédure sont les suivants :
la citation de la SA RAEC MONS du 12 février 2009,
les conclusions de Monsieur X. déposées au greffe le 29 mai 2009,
les conclusions de la SA RAEC MONS reçues au greffe le 06 août
2009,
les conclusions additionnelles et de synthèse de la SA RAEC MONS
déposées au greffe le 14 décembre 2009,
les conclusions de synthèse de Monsieur X. déposées au greffe le 14
janvier 2010,
le dossier de pièces de la SA RAEC MONS reçu au greffe le 01 mars
2010,
les conclusions additionnelles et de synthèse reçues au greffe le 10 mars
2010,
le dossier pour chaque partie déposé à l'audience publique du 22 mars
2010,
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