Jugement Nº 07/13567/A. Tribunal du Travail, 2010-06-14
| Date | 14 juin 2010 |
| Docket Number | F-20100614-1 |
| Court | Tribunal du Travail |
1
er
feuillet
T
RIBUNAL DU TRAVAIL DE
M
ONS
Section de Mons
7000 MONS – rue de Nimy, 70
________________________________
JUGEMENT
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2010
R.G.n° 07/13567/A Rép. A.J. n°
La 4
ème
chambre du Tribunal du travail de Mons, section de Mons, après en
avoir délibéré, a rendu le jugement suivant :
EN CAUSE DE : K. Orhan, ouvrier mécanicien ;
PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE
DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me
MOMMERENCY, Avocat à La Louvière ;
CONTRE : S.A. CARROS TRUCK CENTER, [BCE n°
0463.100.764], dont le siège social est établi à 7011
Ghlin, Route de Wallonie, 4 ;
PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE
DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me CORDIER,
Avocat à Mons ;
I. PROCEDURE
1. Les principaux éléments de procédure sont les suivants :
- la citation du 23.12.2004,
- les conclusions de Monsieur K. reçues au greffe le 12.07.2005,
- les conclusions de la S.A. CARROS TRUCK CENTER reçues au
greffe le 14.11.2005,
- les conclusions additionnelles et de synthèse de Monsieur K. reçues
au greffe le 07.12.2005,
- les conclusions de la S.A. CARROS TRUCK CENTER déposées au
greffe le 03.09.2007,
- les conclusions ultimes et de synthèse de Monsieur K. reçues au
greffe le 06.03.2009,
- l’ordonnance de mise en état et de fixation (art. 747 § 2, al. 3 et 5 c.j.)
rendue le 27.04.2009,
- le dossier de Monsieur K.,
- le dossier de la S.A. CARROS TRUCK CENTER,
- la tentative de conciliation (art. 734 c.j.) dont le tribunal a fait
application, mais sans succès, à l’audience du 10.05.2010,
- la plaidoirie des conseils des parties à cette même audience.
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