Jugement Nº 18/3520/A. Tribunal du Travail, 2019-11-08

Date de Résolution: 8 novembre 2019
 
EXTRAIT GRATUIT
Expédition
Expédition
Tribunal du travail francophone de
Bruxelles
9e chambre
Jugement
Délivrée à
Le
€ :
PC :
Délivrée à
Le
€ :
PC :
Numéro de répertoire :
2019/
Date du prononcé :
08/11/2019
Numéro de rôle :
18/ 3520/A
Numéro auditorat
:
18/6/01/564
Matière :
assurance maladie invalidité
trav. salariés
Type de jugement :
définitif par défaut
Liquidation au fonds :
OUI
(loi du 19 mars 2017)

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI