Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Liège, 2023-06-07

JurisdictionBélgica
Judgment Date07 novembre 2017
ECLIECLI:BE:CASS:2017:ARR.20171107.4
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2017:ARR.20171107.4
Docket NumberP.17.0127.N
CourtCour de Cassation de Belgique

Numéro d’arrêt
Cour d’appel P de Liège 6ème chambre Arrêt du 07-06-2023Notice : 2023/CO/235
M.L.J.
M.P. : Kathleen GROSJEAN
rendu par la SIXIEME chambre Appel Tribunal de Première Instance de correctionnelle Namur, division Namur FD.25.98.209/16;
Numéro du répertoire
2023/
cadre réservé au receveur de l’enregistrement Cour d’appel de Liège, 6 Ch., 07-06-2023
2023/CO/235 - M.L.J.
EN CAUSE DE :
LE MINISTERE PUBLIC,
ET
L'Etat Belge, représenté par la Ministre des Affaires étrangères, des affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, c/o Me Alain VERRIEST, 1160 BRUXELLES, Avenue Tedesco, 7, - partie civile Représenté par Me MATTAR Magali loco Me Alain VERRIEST, avocats à BRUXELLES
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, représenté par le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la promotion sociale, de la recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles et par Marc ROTHSCHILD directeur général adjoint expert, dont le siège est établi à 1000 BRUXELLES, Place Surlet de Chokier, 15-17, - partie civile Représenté par Me CELIK Canan, avocat à BRUXELLES
R.M., née le, domiciliée à, - partie civile Représentée par Me DELPLANCKE Floriane, avocate à BRUXELLES
D. L. , née le, domiciliée à, - partie civile Représentée par Me LAMY Audrey, avocate à HUY
CA. S. , né le, domicilié à, - partie civile Représenté par Me DELPLANCKE Floriane loco Me LURQUIN Vincent, avocats à SAINT-GILLES
P. I. , née le, domiciliée à, - partie civile Représentée par Me DELPLANCKE Floriane loco Me LURQUIN Vincent, avocats à SAINT-GILLES
Page 2
Cour d’appel de Liège, 6 Ch., 07-06-2023
2023/CO/235 - M.L.J.
M. L. J. , en son nom personnel et au nom de S. M. D. () connue en Belgique sous le nom de L. R. (), né le, c/o Me Vincent LURQUIN, dont les bureaux sont établis à 1060 SAINT-GILLES, Avenue de la Toison d'Or, 79, - partie civile Représenté par Me DELPLANCKE Floriane loco Me LURQUIN Vincent, avocats à SAINT-GILLES
N.D.F., en son nom personnel et au nom de S. M. D. () connue en Belgique sous le nom de L. R. (), née le, c/o Me Vincent LURQUIN, dont les bureaux sont établis à 1060 SAINT-GILLES, Avenue de la Toison d'Or, 79, - partie civile Représentée par Me DELPLANCKE Floriane loco Me LURQUIN Vincent, avocats à SAINT-GILLES
A. Y. A., en son nom personnel et au nom de J. M. I. (), connue en Belgique sous le nom de D. A. (), née le, c/o Me Vincent LURQUIN, dont les bureaux sont établis à 1060 SAINT-GILLES, Avenue de la Toison d'Or, 79, - partie civile Représentée par Me DELPLANCKE Floriane loco Me LURQUIN Vincent, avocats à SAINT-GILLES
Y. P. M., en son nom personnel et au nom de J. P. V. (), née le, c/o Me Vincent LURQUIN, dont les bureaux sont situés à 1060 SAINT-GILLES, Avenue de la Toison d'Or, 79, - partie civile Représentée par Me DELPLANCKE Floriane loco Me LURQUIN Vincent, avocats à SAINT-GILLES
W.K. F., en leur nom personnel et au nom de Z. G. M. () connue en Belgique sous le nom de T. CA. (), née le, c/o Me Vincent LURQUIN, dont les bureaux sont établis à 1060 SAINT-GILLES, Avenue de la Toison d'Or, 79, - partie civile Représentée par Me DELPLANCKE Floriane loco Me LURQUIN Vincent, avocats à SAINT-GILLES
M. O., en leur nom personnel et au nom de Z. G. M. () connue en Belgique sous le nom de T. CA...

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