Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Liège, 2023-09-05
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 05 septembre 2023 |
| ECLI | ECLI:BE:CALIE:2023:ARR.20230905.1 |
| Court | Cour d'Appel de Liège |
| Docket Number | 2021/RG/262 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:CALIE:2023:ARR.20230905.1 |
Numéro d’ordre :
Cour d’appel Liège Date du prononcé :
Arrêt du 05-09-2022
par anticipation du Arrêt 12-09-2022
Numéro du rôle : de la TROISIÈME chambre civile B
2021/RG/262 Expédition(s) délivrée(s) à :
Huissier : Huissier : Huissier :
Numéro du répertoire :
Avocat : Avocat : Avocat :
2022/ Partie : Partie : Partie :
Liège, le Liège, le Liège, le Coût : Coût : Coût :
CIV : CIV : CIV :
A destination du Receveur :
Présenté le
Non enregistrable Cour d’appel de Liège, 3e Ch. B, 05-09-2022 par anticipation du 12-09-2022
2021/RG/262 – SA AG INSURANCE / V. P.
EN CAUSE DE :
1. SA AG INSURANCE, BCE 0404.494.849, dont le siège social est établi à 1000
BRUXELLES, boulevard Emile Jacqmain, 53, partie appelante, représentée par Maître François BRION, avocat à 4000 LIEGE, quai de Rome 1 bte 12
CONTRE :
1. V. P. , partie intimée, représentée par Maître Benoit CHAMBERLAND, avocat à 6900 MARCHE-EN-
FAMENNE, rue Victor Libert 45
__________________________
Vu la feuille d’audience du 23/06/2021, 27/06/2022 et de ce jour.
__________________________
A P RÈ S E N A V O IR DÉL IB ÉR É :
Vu la requête reçue au greffe le 8 mars 2021 par laquelle la SA AG Insurance interjette appel du jugement prononcé le 14 janvier 2021 par le tribunal de première instance du Luxembourg, division de Marche-en-Famenne, et intime P.
V. , lequel forme appel incident.
Vu les conclusions et les dossiers de pièces des parties.
I. RAPPEL DES FAITS, ANTECEDENTS DE PROCEDURE ET OBJET DES APPELS
1.
Les faits et antécédents de la cause peuvent être résumés comme suit.
1.1.
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Cour d’appel de Liège, 3e Ch. B, 05-09-2022 par anticipation du 12-09-2022
2021/RG/262 – SA AG INSURANCE / V. P.
Le 1er juillet 2017, P. V. , assuré par la SA AG Insurance, sollicite l’intervention des services de police suite à un vol commis la nuit du 30 juin au 1er juillet au sein de son immeuble d’habitation sis rue … à 6990 Hotton.
Un dossier répressif est ouvert ; il sera classé sans suite à défaut d’auteur identifié.
Entendu le 1er juillet 2017, P. V. déclare le vol d’un « téléviseur OLED de marque LG de taille 65 pouces, un projecteur de marque JVC, un subwoofer de marque VELODYNE, 3 enceintes de marque MAGNA, ainsi que les supports qui étaient solidement fixés au mur et les télécommandes de marque RTI ».
Par un courriel du 6 juillet 2017, le courtier B. transmet à la SA AG Insurance la réclamation chiffrée établie par P. V. pour le contenu dérobé, d’un montant global de 148.446,35 € tvac. En date du 10 octobre 2017, cette réclamation est portée à un montant de 156.788,35 € tvac, et ensuite à 160.031,59 €.
Par un courrier du 12 janvier 2018, la SA AG Insurance décline son intervention dans le sinistre au motif des discordances relevées dans les différentes déclarations de P. V. .
Un échange de courriers s’en est suivi entre les parties et/ou leurs conseils sans qu’aucune position commune ne soit trouvée.
1.2.
Les parties déposent une requête conjointe devant le tribunal de première instance du Luxembourg, division de Marche-en-Famenne, le 23 août 2019.
Devant le premier juge, P. V. sollicite la condamnation de la SA AG Insurance à lui payer un montant en principal de 70.397,38 €, à majorer des intérêts compensatoires au taux légal depuis le 1er juillet 2017 et jusqu’à complet paiement, ainsi que sa condamnation aux dépens, tandis que la SA AG Insurance conclut à l’absence de fondement de la demande et à la condamnation du demandeur aux dépens.
Par un jugement non entrepris, prononcé le 12 octobre 2020, le tribunal dit la demande recevable, et avant dire droit quant à son fondement, ordonne la réouverture des débats pour obtenir diverses informations complémentaires.
1.3.
Par le jugement entrepris prononcé le 14 janvier 2021, le tribunal condamne la SA AG Insurance à payer à P. V. un montant de 29.021,73 € à majorer des intérêts compensatoires depuis le 1er juillet 2017, ainsi que les dépens, liquidés
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2021/RG/262 – SA...
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