Jugement/arrêt, Cour de cassation, 2012-03-06

JurisdictionBélgica
Judgment Date06 mars 2012
ECLIECLI:BE:CASS:2012:ARR.20120306.5
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2012:ARR.20120306.5
Docket NumberP.11.1374.N
CourtCour de cassation

Numéro d’arrêt
Cour d’appel P de Liège 6ème chambre Arrêt du 16-03-2023Notice : 2022/CO/741
L. P. , Pierre, Lé
M.P. : Paul CATRICE
rendu par la SIXIEME chambre Appel Tribunal de première instance du correctionnelle Luxembourg, division Arlon AR.43.L2.1550/20;
JORDANT
Numéro du répertoire
2023/
cadre réservé au receveur de l’enregistrement Cour d’appel de Liège, 6 Ch., 16-03-2023
2022/CO/741 - L. P. , Pierre, Lé
EN CAUSE DE :
LE MINISTERE PUBLIC, CONTRE :
L. P. , , - prévenu représenté par Me GAVROY Frédéric Michel D, avocat à ARLON
D. B. , , - prévenu représenté par Me SOBLET Dimitri Roger, avocat à VIRTON
__________________________
Prévenus d'avoir:
I. Notice n°AR43.L2.3717/19 - n° de rôle 20A000243 - n° de système 19DC13770
A Saint-Léger, le 18 août 2019,
A.1. P. L. ,
volontairement et avec préméditation fait des blessures ou porté des coups à B. D. , avec la circonstance que les coups ou les blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel de moins de quatre mois;
B.2. B. D. ,
volontairement fait des blessures ou porté des coups à P. L. ;
C.3. B. D. , à Saint-Léger, entre le 25 juin 2019 et le 19 août 2019, sans préjudice de dates plus précises,
avoir harcelé une personne, en l'espèce P. L. , alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée (PV AR52.L2.3715/19 et AR43.L2.3717/19);
II. Notice n°AR43.L2.1550/20 - n° de rôle 20A000227 - n° de système 20DC5110
L. P.
Page 2
Cour d’appel de Liège, 6 Ch., 16-03-2023
2022/CO/741 - L. P. , Pierre, Lé
A. A Saint-Léger, à diverses reprises depuis le 1er janvier 2015, notamment durant l’été 2018, le 21 janvier 2019, durant l’été 2019, le 11 décembre 2019, le 4 février 2020, le lundi 13 avril 2020 et le 20 avril 2020,
sans préjudice de dates plus précises, volontairement fait des blessures ou portés des coups à S. P. avec laquelle il cohabitait et entretenait une relation affective et sexuelle durable;
B. A Saint-Léger, à diverses reprises entre le 1er janvier 2015 et le 20 avril 2020,
sans préjudice de dates plus précises, verbalement menacé avec ordre ou sous condition S. P. d’un attentat contre les personnes ou les propriétés punissable d’une peine criminelle;
C. A Saint-Léger, à diverses reprises entre le 1er janvier 2015 et le 20 avril 2020,
sans préjudice de dates plus précises, par gestes ou emblèmes, menacé S.
P. d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle;
D. A Saint-Léger, à diverses reprises entre le 1er janvier 2015 et le 20 avril 2020,
sans préjudice de dates plus précises volontairement fait des blessures ou porté des coups sur les personnes de A. L. (né le 12/07/2006) et de Léonce L. (né le 25/10/2013) avec la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT