Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Liège, 2022-06-16

JurisdictionBélgica
CourtCour d'Appel de Liège
Judgment Date16 juin 2022
ECLIECLI:BE:CALIE:2022:ARR.20220616.4
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CALIE:2022:ARR.20220616.4
Docket Number2021/FA/6

Numéro d’ordre :
Cour d’appel
Liège
Date du prononcé :

Arrêt du 16-06-2022
Arrêt
Numéro du rôle :

2021/FA/6 de la DIXIÈME B chambre civile
Numéro du répertoire : Expédition(s) délivrée(s) à :
Huissier : Huissier : Huissier :
2022/
Avocat : Avocat : Avocat :

Partie : Partie : Partie :

Liège, le Liège, le Liège, le
Coût : Coût : Coût :
CIV : CIV : CIV :

A destination du Receveur :
Présenté le

Non enregistrable
Cour d’appel de Liège, 10B Ch., 16-06-2022
2021/FA/6 - C. /P. A

EN CAUSE DE :

C. A. , RRN , c/o Etablissement Pénitentiaire de Namur, à 5000 NAMUR, Place
Abbé Joseph André, 7,
partie appelante,

présent et assisté de Maître DEMBLON Florence loco Maître WILMOTTE
Alexandre, avocat à 4500 HUY, Avenue Joseph Lebeau 1

ET DE :

P. A. , RRN , domiciliée à,
partie intimée,

présente et assistée de Maître DEWEZ Florence loco Maître ETIENNE François,
avocat à 5000 NAMUR, Rue Rogier 28

__________________________

Vu les feuilles d’audiences des 19.05.2022 et de ce jour.

__________________________

A P RÈ S E N A V O IR DÉL IB ÉR É :



Antécédents pertinents de la cause

Par arrêt du 14 octobre 2021, la Cour a notamment
- dit l’appel de Monsieur C. en ce qu’il porte sur le montant de sa
contribution dans les frais ordinaires de T. et de R. NON fondé1.
- réservé à statuer sur le surplus (exercice de l’autorité parentale,

1
Le premier juge a fixé la contribution du père dans les frais ordinaires des enfants à un montant
de 300€ par mois et par enfant, à partir du 1 er juillet 2018.

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Cour d’appel de Liège, 10B Ch., 16-06-2022
2021/FA/6 - C. /P. A

forfaitisation des frais extraordinaires, capitalisation des contributions
alimentaires).
- prié le greffe de la Cour à inviter T. et R. à exercer leur droit à être
entendu sur la question relative à l’exercice de l’autorité parentale.

T. et R. , nés respectivement les , ont exercé leur « droit à être entendu » le 21
mars 2022.

Pour rappel, Madame P. , par son appel incident, tend à entendre
- dire que l’autorité parentale sur la personne et les biens des enfants
communs T. et R. sera exercée exclusivement par elle.
- condamner Monsieur C. au paiement d’une part contributive forfaitaire
incluant tant les frais ordinaires que les frais extraordinaires d’un
montant définitif de 450€2 par mois et par enfant, et ce depuis
l’introduction de la procédure par requête du 3 juillet 2018 et dire que
cette part contributive sera capitalisée pour les deux enfants à
concurrence d’un montant de 102.600€.
- à titre...

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