Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Liège, 2022-06-16

Numéro d’arrêt

Cour d’appel
J de Liège
16Bème chambre
Arrêt du 02-06-2022
Arrêt
Notice : 2021/JP/269
H. D.

M.P. : Geneviève ROBESCO
rendu par la SEIZIEME B chambre de la
Jeunesse
Appel Tribunal de la Jeunesse de Liège
14258/3M;
PIRARD J.

Numéro du répertoire

2022/

Présenté le

Non enregistrable
Cour d’appel de Liège, 16B Ch., 02-06-2022
2021/JP/269 - H. D.

EN CAUSE DE :

Le MINISTERE PUBLIC, appelant

ET

D. R. , né à , de nationalité belge, domicilié à,
- partie civile,
intimé
défaillant

B. J. , née ... de nationalité belge, domiciliée à ,
- partie civile,
intimée
défaillante

La SA ETHIAS, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des
Croisiers, 24,
- partie civile,
intimée
défaillante

C. E. , domicilié à , Rue ,
- partie civile
intimé
Représenté par Me MARGANNE Charlotte loco Me MALLANTS
Nathan, avocat à LIEGE

R. G. , agissant en qualité de tuteur ad hoc de H., né le , de nationalité
belge, domicilié à ,
- partie civile
intimé
Représenté par Me MARGANNE Charlotte loco Me LEJEUNE Julie,
avocat à JEMEPPE-SUR-MEUSE

R. A. , née à, de nationalité italienne, domiciliée à ,
- partie civile,
intimée
défaillante
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M.S.I. , RRN , devenu majeur, né le, domicilié à,
- partie civile, reprenant l’instance initialement mue par ses parents N.
I. et S.Y.I.
intimé
défaillant

CONTRE:

H. D. , né à le, de nationalité irakienne, domicilié à..., actuellement
détenu à la prison d'Ittre,
- mineur au moment des faits
appelant
Représenté par Me WINTGENS François-B., avocat à LIEGE

M. F. H. , né à ... le ..., de nationalité irakienne, sans domicile ni
résidence connus en Belgique ni à l’étranger,
intimé
- père débiteur d'aliments, civilement responsable,
intimé
défaillant

F. S. , née à ....le...., de nationalité irakienne, domiciliée,
- mère débitrice d'aliments, civilement responsable
intimée
présente et assistée de Me MOREAU Antoine, avocat à LIEGE

H. D.

Pour avoir, étant âgé de moins de dix-huit ans accomplis au moment des faits,
comme auteur ou coauteur, soit exécuté l'infraction, soit coopéré directement à son
exécution, soit par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que sans
son assistance l'infraction n'eût pu être commise, en l'espèce et notamment :

A.1 A Liège, le 10.12.2014, à l’aide de violence ou de menaces, extorqué soit des
fonds, valeurs, objets mobiliers, obligations, billets, promesses, quittances,
soit la signature ou la remise d'un document quelconque contenant ou
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opérant obligation, disposition ou décharge, en l'espèce un GSM
BLACKBERRY, d'une valeur indéterminée, au préjudice de M. A.;
SF 15 — LI.11.LA.129924-14 - nouveaux faits (juge de la jeunesse non saisi)
Art. 461, 468 - 470 C.P. (+ art. 483 C.P.)

B.2 A Liège, le 17.01.2015, à l'aide de violences ou de menaces, frauduleusement
soustrait un GSM SAMSUNG Galaxy S4, d'une valeur indéterminée, qui ne lui
appartenait pas, au préjudice de B. F. ;
SF1 — LI.11.LA.6629-16
Art. 461 et 468 C.P. (+ art. 483 C.P.)

C. A Liège, le 04.02.2015
3. à l'aide de violences ou de menaces, extorqué soit des fonds, valeurs, objets
mobiliers, obligations, billets, promesses, quittances, soit la signature ou la
remise d'un document quelconque contenant ou opérant obligation,
disposition ou décharge, en l'espèce un GSM SONY XPERIA et un ll'OD 5,
d'une valeur indéterminée qui ne lui appartenaient pas, au préjudice de P. A.
;
SF 2- LI.11.LA.12860/2015
Art. 461, 468, 470 C.P. (+article 483 du C.P.)

4. en infraction aux articles 3 § 2-1°, 9, 23 et 26 de la loi du 08.06.2006, porté
une arme blanche, une arme non à feu ou une arme factice non soumise à
une réglementation spéciale, arme réputée en ventre libre, sans pouvoir
justifier d'un motif légitime, en l'espèce un couteau de cuisine avec une lame
pointue d'environ 10 cm;
SF 2- LI.11.LA.12860/2015
Art. 3 § 2-1°, 9, 23 et 26 de la loi du 08.06.2006

D.5 A Liège, le 10.03.2015, pour avoir exécuté l'infraction ou coopéré
directement à son exécution, à l'aide de violences ou de menaces, tenté de
soustraire frauduleusement un GSM, d'une valeur indéterminée qui ne lui
appartenait pas, au préjudice de T. G. ;
SF 3- LI.11.25994/15 ;
art. 51, 66, 461 et 468 C.P. (+art. 483 C.P.)

E.6 A Liège, le 11.03.2015, en infraction aux articles 3 § 2-1°, 9, 23 et 26 de la loi
du 08.06.2006, porté une arme blanche, une arme non à feu ou une arme
factice non soumise à une réglementation spéciale, arme réputée en ventre
libre, sans pouvoir justifier d'un motif légitime, en l'espèce un couteau à cran
d'arrêt ;

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SF 16 - LI.36.LA.25471/15 — nouveaux faits (juge de la jeunesse non saisi) ;
Articles 3 § 2-1°, 9, 23 et 26 de la loi du 08.06.2006

F.7 A Liège, entre le 14.05.2015 et le 15.05.2015, à l'aide d'effraction, d'escalade
ou de fausses clefs, frauduleusement soustrait divers objets mobiliers
(notamment un vélo de course de marque FLANDRIA, des bijoux, deux
appareils photo, des optiques photos, un caméscope, une TV, deux disques
durs, 1 GSM de marque SAMSUNG, une longue vue, de l'alcool), d'une valeur
indéterminée, qui ne lui appartenaient pas, au préjudice de D. R. et B. J. ;
SF 17- LI.17.LA.48752/17— nouveaux faits (juge de la jeunesse non saisi) ;
Art. 461 al.1 et 467 CP

G.8 A Liège, le 16.05.2015, à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
frauduleusement soustrait divers objets mobiliers (notamment 2 boucles
d'oreille en or, 1 bague en argent, 1 TV de marque SONY, 1 ordinateur
portable de marque TOSHIBA, 1 playstation 3, 3 jeux playstation, 2 GSM de
marque SAMSUNG, 1 fer à repasser de marque CALOR), d'une valeur
indéterminée (min. 1100 €), qui ne lui appartenait pas, au préjudice de Y. J.
M.;
SF 4 - LI.17.LA.48673/15 ; Art. 461 al. 1er et 467 C.P.

H.9 A Liège, le 20.06.2015, à l'aide de violences ou de menaces, frauduleusement
soustrait un GSM de marque WIKO, d'une valeur, de 190,07 €, qui ne lui
appartenait pas, au préjudice de I. M. (31.10.2003) ;
SF 5 - LI.11.LA.62597/15 ;
Art. 461 et 468 C.P. (+art. 483 du C.P.)

I.10 A Liège, le 10.10.2015, pour avoir exécuté l’infraction ou coopéré
directement à son exécution, à l’aide de violences ou de menaces,
frauduleusement soustrait un gsm de marque IPHONE 5, d’une valeur
indéterminée, qui ne lui appartenait pas, au préjudice de K. R., avec les
circonstances aggravantes que l’infraction a été commise la nuit par deux ou
plusieurs personnes et que des armes ou des objets qui y ressemblent ont été
employés ou montrés, ou que le coupable a fait croire qu’il était armé ;
SF 18- LI.11.LA.99057/15-nouveaux faits (juge de la jeunesse non saisi) ; Art
66, 461, 468, 471 et 472 CP (art 478 et 483 CP)

J.11 A Liège, dans la nuit du 15.10.2015 au 16.10.2015, à l’aide d’effraction,
d’escalade ou de fausses clefs, frauduleusement soustrait divers objets
mobiliers (notamment 1 PC portable de marque HP, 1 GSM de marque

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SAMSUNG et 1 appareil photo numérique de marque SONY), d’une valeur
indéterminée, qui ne lui appartenaient pas, au préjudice de A. C. ;
SF 6 –LI.17.LA.101213/15. Art 461 al 1er et 467 CP

K.12 A Liège, le 16.10.2015, pour avoir exécuté l’infraction ou coopéré
directement à son exécution, à l’aide de violences ou de menaces,
frauduleusement soustrait un IPHONE 4, d’une valeur de 249 euros, qui ne lui
appartenait pas, au préjudice de C. E. ;
SF7 – LI.11.LA.103274/15 ; Art 66, 461, 468 CP + 483 CP

L.13 A Liège, le 20.12.2015, pour avoir exécuté l’infraction ou coopéré
directement à son exécution, à l’aide de violences ou de menaces, extorqué
soit des fonds, valeurs, objets mobiliers, obligations, billets, promesses,
quittances, soit la signature ou la remise d’un document quelconque
contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, en l’espèce
notamment 1 casquette, des cartes de banque, 1 carte d’identité, 1 GSM
IPHONE 6, 1 GSM SAMSUNG GALAXY S6 et 210 euros, d’une valeur
indéterminée, qui ne lui appartenaient pas, au préjudice de A. T., S. M. et G.
A., avec les circonstances aggravantes que l’infraction a été commise la nuit
par deux ou plusieurs personnes et que des armes ou des objets qui y
ressemblent ont été employés ou montrés, ou que le coupable a fait croire
qu’il était armé,
SF 8-LI.11.LA.124616/15. ; Art 66, 461, 468, 470, 471 et 472 CP (+art 478 et
483 CP)

14. en infraction aux articles 3 § 2-1°, 9, 23 et 26 de la loi du 08.06.2006, porté
une arme blanche, une arme non à feu ou une arme factice non soumise à
une réglementation spéciale, arme réputée en vente libre, sans pouvoir
justifier d'un motif légitime, en l'espèce un couteau ;
SF 8 - LI.11.LA.124616/15 ;
Art. 3 § 2-1°, 9, 23 et 26 de la loi du 08.06.2006

M.15 A Liège, le 07.06.2016, volontairement fait des blessures ou porté des coups
à H. Dlofan (11.04.2008) avec les circonstances que le crime ou le délit a été
commis envers un mineur ou envers une personne qui, en raison de son état
physique ou mental, n'était pas à même de pourvoir à son entretien et que le
crime ou le délit a été commis par ses père, mère, autres ascendants ou
collatéraux jusqu'au 4ème degré, en l'espèce son frère ;
SF 9 - LI.43.95.79995/16
Art. 392, 398 al. 1, 405 bis 1° et 405 ter C.P.

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N. A Liège, le 30.06.2016,
à l'aide de violences ou de menaces au préjudice de R. A. et M. D., avec les
circonstances que les infractions (16 et 17) ont été commises avec effraction,
escalade ou fausses clefs, et que des armes ou des objets qui y ressemblent
ont été employés ou montrés, ou que le coupable a fait croire qu'il était armé
;

16. frauduleusement soustrait divers objets, à savoir un couteau à viande
ainsi qu'un trousseau de clefs, d'une valeur indéterminée, qui ne lui
appartenaient pas;
SF 18ter - LI.11.LA.62165/16 — nouveaux faits (juge de la jeunesse non...