Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Bruxelles, 2021-11-05
| Judgment Date | 05 novembre 2021 |
| ECLI | ECLI:BE:CABRL:2021:ARR.20211105.1 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:CABRL:2021:ARR.20211105.1 |
| Court | Cour d'Appel de Bruxelles |
| Docket Number | 2021-AR-704 et 2021-AR-984 |
En cause de :
La SA ESPASS PLUS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Notre Dame du Sommeil 52, inscrite à la BCE sous le n°0448.078.335;
partie appelante en la cause 2021/AR/704
partie intimée en la cause 2021/AR/984
représentée par Maître MADANI loco Maître Michel FORGES, avocat à 1180 Bruxelles, Drève des Renards, 6 bte 3 ;
CONTRE:
La SA GDC COMPANY, ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 842 bte R14, inscrite à la BCE sous le n° 0552.518.235 ;
partie appelante en la cause 2021/AR/984
partie intimée en la cause 2021/AR/704
représentée par Maître .KHANJARYAN loco Maître Anoine CHOME, avocat à 1180 Bruxelles, Dieweg, 274 ;
Et contre:
La SRL ATELIER D'ARCHITECTURE FORMA, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Chaussée de Saint-Job, 333, inscrite à la BCE sous le n° 0473.690.788 ;
partie intimée en les deux causes
représentée par Maître CORNET loco Maître Cédrick LORENT, avocat à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 162 bte 3 ;
L'ACP Association des Copropriétaires à Forest Rue Marguerite Bervoets 28 angle rue du Texas, BCE n° 056.067.0787, également connue sous le nom de « Résidence Texas », ayant son siège à 1190 Forest, rue Bervoets, 28, représentée par son syndic, la SPRL Easysynsyndic, BCE n° 0506.828.166, dont le suège social est établi à 1190 Bruxelles, Avenue Molière, 84 ;
Monsieur D.C.N.F.et son épouse Madame S. C. ;
Monsieur A.A.;
Madame L.A.;
Madame V.B. M. et Monsieur W.J.;
Monsieur B.B. et son épouse, Madame L.A.;
Madame S.F.;
parties intimées en les deux causes
représentées par Maîtres Coralie SARLI, avocat à 1190 Bruxelles, chaussée de Bruxelles, 252 et Philippe DELMARCELLE, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Montjoie, 108/10 ;
M. A.A.Z., inscrit à la BCE sous le numéro 0898.305.815 ;
partie intimée en les deux causes
représentée par Maître BOURGYS loco Maître Stefaan CLOET, avocat à 1082 Bruxelles, avenue Sellier de Moranville, 37 ;
La SRL MANIE TOUT, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue du Transvaal, 4 bte 1, inscrite à la BCE sous le n° 0464.684.834;
partie intimée en les deux causes
représentée par Maître Gilles CARNOY, avocat à 1060 Bruxelles, rue Tasson Snel, 22 ;
Monsieur P.V., inscrit à la BCE sous le numéro 0760.793.071 ;
partie intimée en les deux causes
représentée par Maître Olivier GERNAY, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, 403.
Vu les pièces de la procédure, et notamment :
- le jugement principal dont appel, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles le 14 septembre 2020, dont les parties déclarent qu'il a été signifié le 1er avril 2021 à l'initiative de la SPRL Atelier d'Architecture Forma;
- les jugements interlocutoires antérieurs contre lesquels Espass Plus forme également appel, « pour autant que de besoin »;
- les requêtes d'appel déposées au greffe de la cour le 30 avril 2021 en les deux causes (RG 2021/AR/704 par la SA Espass Plus et 2021/AR/984 par la SA GDC Company);
- les conclusions déposées le 13 juillet...
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