Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Liège, 2021-10-07

CourtCour d'Appel de Liège
Judgment Date07 octobre 2021
ECLIECLI:BE:CALIE:2021:ARR.20211007.12
Docket Number2020/RG/923
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CALIE:2021:ARR.20211007.12

Numéro d’ordre :
Cour d’appel
Liège
Date du prononcé :

Arrêt du 07-10-2021
Arrêt
Numéro du rôle :

2020/RG/923 de la VINGTIEME f chambre civile
Numéro du répertoire : Expédition(s) délivrée(s) à :
Huissier : Huissier : Huissier :
2021/
Avocat : Avocat : Avocat :

Partie : Partie : Partie :
NON ENREGISTRABLE Liège, le Liège, le Liège, le
Coût : Coût : Coût :
CIV : CIV : CIV :

Ver

A destination du Receveur :
Présenté le

Non enregistrable
Cour d’appel de Liège, 20f Ch., 07-10-2021
2020/RG/923 - AXA BELGIUM/G. /GT

EN CAUSE DE :

1. AXA BELGIUM S.A., BCE 0404.483.367, dont le siège social est établi à 1000
BRUXELLES, place du Trône, 1,
partie appelante,

représentée par Maître PONCELET Jean Pierre M, avocat à 6840 NEUFCHATEAU,
Rue de la Faloise 11

CONTRE :

1. G. B. , ,
partie intimée,

représentée par Maître BARTHELEMY Olivier, avocat à 5500 DINANT, Rue
Léopold-et-Victorien-Barré 32

2. GT C. , ,
partie intimée,

représentée par Maître BARTHELEMY Olivier, avocat à 5500 DINANT, Rue
Léopold-et-Victorien-Barré 32

__________________________

Vu les feuilles d’audiences du 04/12/2020, 09/09/2021 et de ce jour.

__________________________

A P RÈ S E N A V O IR DÉL IB ÉR É :

Vu la requête du 28 octobre 2020 par laquelle la SA AXA BELGIUM interjette
appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance du
Luxembourg, division Neufchâteau, le 2 octobre 2020 et intime B. G. et C. GT.

Vu les conclusions ainsi que le dossier déposés par les parties.

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Cour d’appel de Liège, 20f Ch., 07-10-2021
2020/RG/923 - AXA BELGIUM/G. /GT

I. RAPPEL DES FAITS, ANTECEDENTS DE LA PROCEDURE ET OBJET DE
L’APPEL.

Les faits de la cause et l’objet du litige ont été correctement relatés par le
premier juge, à l’exposé duquel la cour se réfère.

Il suffit de rappeler très brièvement que le 31 août 2018, B. G. et C. GT ont été
victimes d’une chute du haut d’un mirador sur lequel ils étaient montés, chute
qui a été provoquée par l’effondrement de ce mirador.

C. GT a été grièvement blessée suite à cette chute, ayant subi de multiples
fractures à la cheville, au tibia et au péroné, tandis que B. t G. l’a été dans une
moindre mesure.

Imputant la responsabilité de cet accident à A. T., locataire de chasse sur laquelle
se trouvait le mirador, les consorts G. – GT ont assigné l’assureur responsabilité
civile de celui-ci, étant la SA AXA BELGIUM, devant le tribunal de première
instance du Luxembourg – division Neufchâteau –, sollicitant sa condamnation à
payer à B. G. la somme de 1 € provisionnelle et à C. GT la somme de 2.000 €
provisionnelle, ainsi que la désignation d’un expert médecin en vue d’établir le
bilan séquellaire de C. GT.

La SA AXA BELGIUM a conclu au non-fondement de la demande dirigée à son
encontre, contestant la responsabilité de son assuré dans la survenance du
sinistre.

Par jugement du 2 octobre 2020, le premier juge a dit la demande recevable et
fondée sur pied de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil, a condamné la SA AXA
BELGIUM à payer aux consorts G. – GT les montants qu’ils réclamaient à titre
provisionnel et a désigné le docteur BOTHY en qualité...

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