Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Liège, 2021-11-18
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 18 novembre 2021 |
| ECLI | ECLI:BE:CALIE:2021:ARR.20211118.1 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:CALIE:2021:ARR.20211118.1 |
| Court | Cour d'Appel de Liège |
| Docket Number | 2019/RG/979 |
Numéro d’ordre :
Cour d’appel
Liège
Date du prononcé :
Arrêt du 18-11-2021
Arrêt
Numéro du rôle :
2019/RG/979 de la VINGTIÈME F chambre civile
Numéro du répertoire : Expédition(s) délivrée(s) à :
2021/ Huissier : Huissier : Huissier :
Avocat : Avocat : Avocat :
Partie : Partie : Partie :
NON ENREGISTRABLE
Liège, le Liège, le Liège, le
Coût : Coût : Coût :
CIV : CIV : CIV :
A destination du Receveur :
Présenté le
Non enregistrable
Cour d’appel de Liège, 20f Ch., 18-11-2021
2019/RG/979 - PATRIMOINE UNIV LIEGE /B.
EN CAUSE DE :
1. LE PATRIMOINE DE L'UNIVERSITE DE LIEGE, BCE 0325.777.171, dont le siège
social est établi à 4000 LIEGE, place du XX Août, 7,
partie appelante,
représentée par Maître STOCKART Florent loco Maître SIMAR Noël, avocat à
4020 LIEGE, Place des Nations-Unies 7
CONTRE :
1. B. A. , ,
partie intimée,
présente et assistée de Me LEGRAND Marc-Antoine loco Maître DESSY Jean-Luc,
avocat à 4500 HUY, Avenue Ch. et L. Godin 6
__________________________
Vu les feuilles d’audiences des 01/04/2021, 21/10/2021 et de ce jour.
__________________________
A P RÈ S E N A V O IR DÉL IB ÉR É :
Vu les antécédents de la procédure et plus particulièrement l'arrêt prononcé le
1er octobre 2020 par lequel la cour de céans, après avoir dit l'appel recevable,
autorise, avant de statuer au fond, la tenue d'une enquête.
Vu le procès-verbal d'audition de témoins établi le 1er avril 2021.
Vu les conclusions après enquête des parties ainsi que le dossier de l’intimée.
I. ANTECEDENTS.
Les faits de la cause, les antécédents de la procédure et l'objet de l'appel ont été
relatés dans l'arrêt du 1er octobre 2020 auquel il est expressément renvoyé
(pages 2 et 3 de l'arrêt).
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Cour d’appel de Liège, 20f Ch., 18-11-2021
2019/RG/979 - PATRIMOINE UNIV LIEGE /B.
Au terme de cet arrêt, la cour, faisant état des contestations de l'appelant quant
à la matérialité des faits telle que rapportée par A. B. , indiquait que : « Au vu des
divergences factuelles contenues dans les documents produits par l'intimée,
l'appelant est fondé à invoquer l'existence d'un doute quant aux circonstances
exactes et à l'endroit précis de l'accident, éléments qui doivent être établis à
suffisance avant d'appréhender la question de la responsabilité éventuelle de
l'appelant (…) » (page 4 de l’arrêt).
La cour a, dans ce contexte, autorisé la tenue d'une enquête.
Les témoins renseignés par l'intimée ont été entendus sous serment par la cour le
1er avril 2021 (pièce 18 du dossier de procédure).
II. DISCUSSION.
1.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'audition des témoins permet
d'accréditer la version des faits telle que relatée par A. B. .
Ainsi, S. H., qui fréquentait à l'époque les mêmes cours qu’A. B...
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