Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Liège, 2021-10-21

JurisdictionBélgica
CourtCour d'Appel de Liège
Judgment Date21 octobre 2021
ECLIECLI:BE:CALIE:2021:ARR.20211021.1
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CALIE:2021:ARR.20211021.1
Docket Number2020/RG/315

l
Numéro d’ordre :
Cour d’appel
Liège
Date du prononcé :

Arrêt du 21-10-2021
Arrêt
Numéro du rôle :

2020/RG/315 de la VINGTIEME f chambre civile
Numéro du répertoire : Expédition(s) délivrée(s) à :
Huissier : Huissier : Huissier :
2021/
Avocat : Avocat : Avocat :

Partie : Partie : Partie :
NON ENREGISTRABLE Liège, le Liège, le Liège, le
Coût : Coût : Coût :
CIV : CIV : CIV :

A destination du Receveur :
Présenté le

Non enregistrable
Cour d’appel de Liège, 20f Ch., 21-10-2021
2020/RG/315 - KIDIKIDS / IMMO DU PALAIS

EN CAUSE DE :

1. KIDIKIDS S.A., BCE 0471.131.077, dont le siège social est établi à 4431 LONCIN,
rue Henri Gossens, 9,
partie appelante,

représentée par Maître OMARI Fatima, avocat à 4100 SERAING, Rue de Rotheux
39

2. C. H. , ,
partie appelante,

représentée par Maître OMARI Fatima, avocat à 4100 SERAING, Rue de Rotheux
39

3. L. A. , ,
partie appelante,

représentée par Maître OMARI Fatima, avocat à 4100 SERAING, Rue de Rotheux
39

4. L. P. , RRN 71.02.22-063.06, domicilié à 7000 MONS, rue de la Poterie, 23,
partie appelante,

représentée par Maître OMARI Fatima, avocat à 4100 SERAING, Rue de Rotheux
39

CONTRE :

1. IMMOBILIERE DU PALAIS S.P.R.L., BCE 0443.465.885, dont le siège social est
établi à 4802 HEUSY, rue Jean Gôme, 15/06,
partie intimée,

représentée par Maître DELOBEL Thierry, avocat à 4800 VERVIERS, Rue du Palais
58
En présence de

Page 2
Cour d’appel de Liège, 20f Ch., 21-10-2021
2020/RG/315 - KIDIKIDS / IMMO DU PALAIS

1. H. O. , ,
partie,

représentée par Maître BODSON Vincent, avocat à 1170 WATERMAEL-
BOITSFORT, Chaussée de La Hulpe 181 bte 24

2. UNILIN S.P.R.L., BCE 0405.414.072, partie intervenant volontairement, dont le
siège social est établi à 8710 WIELSBEKE, Ooigemstraat, 3,
partie,

représentée par Maître DIERCKX Chantal loco Maître CEULEMANS Bernard,
avocat à 4000 LIEGE, Boulevard Frère-Orban 9 bte 1

__________________________

Vu les feuilles d’audiences des 24/04/2020, 23/09/2021 et de ce jour.

__________________________

A P RÈ S E N A V O IR DÉL IB ÉR É :

Vu la requête du 20 mars 2020 par laquelle la SA KIDIKIDS, H. CHANTRAINE, A. L.
et P. L. interjettent appel des jugements prononcés par le tribunal de première
instance de Liège - division Liège - les 17 décembre 2018 et 18 novembre 2019 et
intiment la SPRL IMMOBILIERE DU PALAIS, laquelle forme appel incident par voie
de conclusions.

Vu la requête en intervention volontaire déposée par O. H. et reçue au greffe de
la cour le 22 avril 2020.

Vu la requête en intervention volontaire déposée par la SPRL UNILIN et reçue au
greffe de la cour le 27 avril 2020 ainsi que l'appel incident formé par cette partie
par voie de conclusions.

Vu les conclusions ainsi que le dossier déposés par les parties.

I. RAPPEL DES FAITS, ANTECEDENTS DE LA PROCEDURE ET OBJET DES
APPELS ET DES INTERVENTIONS VOLONTAIRES.
Page 3
Cour d’appel de Liège, 20f Ch., 21-10-2021
2020/RG/315 - KIDIKIDS / IMMO DU PALAIS

La SPRL IMMOBILIERE DU PALAIS a, en sa qualité de promoteur immobilier,
acquis en 2006 un ensemble immobilier situé à Loncin, rue, composé pour partie
d'anciens immeubles et pour partie d'un terrain sur lequel elle a fait ériger un
complexe immobilier.

Par acte authentique du 27 avril 2011, la SA KIDIKIDS a acquis un duplex et un
garage faisant partie de ce complexe immobilier (pièce 1 du dossier KIDIKIDS).

Par acte authentique du 11 mai 2011, H. C. et ses deux fils, A. et P. L. , ont
également acquis un duplex et deux garages faisant partie de ce complexe (pièce
2 du dossier C.).

Ces acquéreurs se sont plaints de défauts affectant les plafonds des duplex.

En l'absence de solution amiable, ils ont pris l'initiative d'assigner la SPRL
IMMOBILIERE DU PALAIS devant le tribunal de première instance de Liège -
division Liège - par le biais d'exploits séparés datés du 19 juin 20141.

La SPRL IMMOBILIERE DU PALAIS a cité en intervention forcée et garantie par
exploits des 11 et 12 août 2014 la SPRL UNILIN et O. H. , respectivement
fournisseur et placeur des panneaux litigieux composant les plafonds.

Par jugement du 20 octobre 2014, le premier juge a joint les causes et, avant de
statuer sur le surplus, a désigné l'architecte VOZ en qualité d'expert, lequel a
déposé son rapport final le 2 janvier 2018.

Au terme de leurs conclusions après expertise, la SA KIDIKIDS et les consorts C. -
L. ont postulé la condamnation de la SPRL IMMOBILIERE DU PALAIS à réaliser,
sous peine d'astreinte, les travaux...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT