Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Liège, 2020-01-13

JurisdictionBélgica
Judgment Date13 janvier 2020
ECLIECLI:BE:CALIE:2020:ARR.20200113.1
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CALIE:2020:ARR.20200113.1
Docket Number2019/FA/384
CourtCour d'Appel de Liège

Vu la requête du 10 juillet 2019 par laquelle Laurent C. interjette appel du jugement prononcé le 25/06/2019 par le tribunal de la famille du tribunal de première instance de Namur, division Namur et intime Perrine L. .

Vu les conclusions et les dossiers des parties.

1. Faits et antécédents de la cause

Par le jugement entrepris du 25/06/2019, le premier juge a, notemment, à titre provisionnel :

- confié à Madame L. l'hébergement principal de l'enfant commun ;

- dit pour droit que, sauf tout autre meilleur accord entre parties, Monsieur C. pourra héberger l'enfant commun à titre accessoire, en période scolaire, - durant les semaines paires : du vendredi sortie des classes (ou 15 heures en cas de jour sans école) au lundi rentrée des classes (ou 10 heures en cas de jour sans école) ,

- les semaines impaires : du mercredi sortie des classes (ou 12 heures en cas de jours sans école) au jeudi rentrée des classes (ou 10 heures en cas de jour sans école).

- à charge pour Monsieur C. d'assumer les trajets de l'enfant ;

- réservé à statuer quant au surplus (modalités d'hébergement de l'enfant, son domicile et les aspects financiers) et quant aux dépens ;

- reporté l'examen du surplus de la cause à l'audience du mardi 18 février 2020 à 9h pour 20 minutes de plaidoiries ;

- a autorisé d'office les parties à former immédiatement appel de la présente décision.

2. Objet des appels

Laurent C. demande :

- l'organisation de l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire selon les modalités suivantes, du lundi entrée des classes au lundi suivant même heure étant précisé que le parent n'ayant pas l'hébergement de l'enfant cette semaine-là prendra l'enfant en charge du mercredi sortie d'école au jeudi matin entrée des classes.

Perrine L. demande la confirmation du jugement et a introduit une demande nouvelle visant à interdire à Laurent C. de lui adresser des sms, mails, appels téléphoniques sauf en cas d'urgence sous peine d'astreinte de 100 euro par sms ou mail envoyé.

3. Discussion

Pour la compréhension du litige, il suffit de rappeler que les parties sont les parents de Martin, né le 02/01/2016, âgé de 4 ans.

Les parties se sont séparées en mars 2019 et se sont mises d'accord pour organiser l'hébergement de l'enfant selon un hébergement égalitaire et alternatif par période de 2 jours, l'hébergement de l'enfant s'exerçant à l'ancien domicile familial, chacun des parent résidant ailleurs.

Cet accord a été appliqué du 01/05/2019 au 01/07/2019.

Le 31/05/2019, Perrine L. a introduit une procédure devant le tribunal de la famille en proposant que l'enfant soit hébergé chez son père :

- durant les semaines paires : du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes,

- durant les semaines impaires : du mercredi sortie des classes au jeudi rentrée des classes.

1. Modalités d'hébergement de l'enfant

La cour constate que les parties ont essayés de dégager un accord concernant l'organisation de l'hébergement de Martin au début de leur séparation et ont mis en place un hébergement égalitaire par période de 2 jours à l'ancienne résidence familiale.

Cependant, leur communication s'est dégradée et la séparation est devenue très conflictuelle.

Laurent C. ne semble pas avoir admis de ne pas pouvoir continuer à exercer l'hébergement de l'enfant sur un mode strictement égalitaire en raison du jugement du 25/06/2019.

Il a alors adopté un comportement excessif en adressant sans cesse des messages à Perrine L. ce qui l'a conduit à déposer plainte pour harcèlement.

A l'audience du 09/12/2019, Perrine L. a indiqué que Laurent C. avais compris que son attitude n'était pas adéquate et avait cessé de lui adresser des messages intempestifs.

Par conséquent, sa demande nouvelle sera écartée étant précisé que les parents doivent pouvoir s'échanger librement toutes les informations relatives à l'enfant pour pouvoir exercer une co-parenté efficace mais de manière respectueuse.

Il parait indispensable que les parents entament un travail afin d'être aidé à...

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