Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Liège, 2021-02-18

Judgment Date18 février 2021
ECLIECLI:BE:CALIE:2021:ARR.20210218.4
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CALIE:2021:ARR.20210218.4
CourtCour d'Appel de Liège
Docket Number2020/CO/318

Numéro d’arrêt

Cour d’appel
P de Liège
6ème chambre
Arrêt du 18-02-2021
Arrêt
Notice : 2020/CO/318
F V , Daniel, Jean

M.P. : Véronique TRUILLET
rendu par la SIXIEME chambre
Appel Tribunal de Première Instance de
correctionnelle
Namur, division Namur
NA.27.L3.3392/16;
HENRION

Numéro du répertoire

2021/

cadre réservé au receveur de l’enregistrement
Cour d’appel de Liège, 6 Ch., 18-02-2021
2020/CO/318 - F V ,

EN CAUSE DE :

LE MINISTERE PUBLIC,

ET

BELINS SA, dont le siège social est établi à 1210 BRUXELLES, Avenue Galilée, 5,
- partie civile
Représenté par Me VENTURA Charlotte loco Me TASSEROUL Alfred, avocat à
NAMUR

SPRL PRO TEAM NUTZFAHRZEUGE BELGIUM dont le curateur à la faillite est
DAVIN Raphaël, Avocat, domicilié à 4000 LIEGE, rue des Augustins, 32,
- partie civile
présent

M. R. ,
- partie civile
Représenté par Me SILVESTRI Laura loco Me STEPHENNE Jacques, avocat à
NAMUR

VR M , ,
- partie civile
Représenté par Me BAECKE Anne-Charlotte loco Me RAVACHE Charles-Olivier,
avocat à LIEGE

BALOISE BELGIUM NV, dont le siège social est établi à 2600 BERCHEM
(ANTWERPEN), Posthofbrug, 16,
- partie civile
Représenté par Me MATHIEU Céline loco Me DELFOSSE Eric, avocat à LIEGE

ETHIAS SA, en qualité d'assureur de GUGLIEMI V et VERHAEVEN Sébastien, dont
le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue des Croisiers, 24,
- partie civile
Représenté par Me DEFAYS François loco Me BRAIBANT Thierry, avocat à JAMBES
(NAMUR)

CONTRE :

F V,,
- prévenu
présent et assisté de Me MAUDOUX Thibault, avocat à MALONNE

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B M,
- prévenu
présent et assisté de Me PREUMONT Marc, avocat à NAMUR

C. S. ,
- prévenu
présent et assisté de MARGANNE Charlotte loco Me MALLANTS Nathan, avocat à
LIEGE

R. G. ,
- prévenu
défaillant

T. D. ,
- prévenu
Représenté par Me LEDOUX Antoine, avocat à VERVIERS

T. G. ,
- prévenu
Représenté par Me LEDOUX Antoine, avocat à VERVIERS

E. S. ,
- prévenu
Représenté par Me LEURQUIN Philippe, avocat à LE ROUX

M. A. ,
- prévenu
défaillant

K. S. ,
- prévenu
Présent, se défendant personnellement

L. N. ,
- prévenu
présente et assistée de Me DERMAGNE Jean-Marie, avocat à ROCHEFORT

G. C. ,
- prévenu
Représentée par Me DEVAUX Nicolas, avocat à SAINT-SERVAIS

__________________________

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Prévenus d'avoir :

en qualité d'auteurs, coauteurs des infractions

soit:
a. pour avoir exécuté l'infraction (les infractions) ou coopéré directement à
son (leur) exécution;
b. pour avoir, par un fait quelconque, pri4é pour I' (leur) exécution une aide
telle que, sans son assistance, le crime (les crimes) mile délit (les délits) n'eût
(n'eussent) pu être commis;
c. pour avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir,
machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ces crimes ou à ces
délits;

F

A. Recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou
obtenues à l'aide d'un délit ou d'un crime, en l'espèce et notamment :

1. à ASSESSE, le 27 mai 2016,

un véhicule PORSCHE 911 Carrera gris métal (année 1986), au préjudice de P. G.
(NA.27.L3.3392/16 — LI.17.L7.5182/16) ;

2. de connexité à ANVERS, à une date indéterminée comprise entre les 1 er et 30
avril 2016,

un véhicule PORSCHE 911 Cabriolet (année 1984), au préjudice d'une personne
indéterminée (NA.21.F1.5068/16) ;

3. de connexité à HINGEON, à une date indéterminée comprise entre les 18 février
2016 et 18 juin 2016,

une boîte de vitesse, des portes, le moteur et le tableau de bord, provenant d'un
véhicule BMW 520 D, au préjudice de B. B. (05/06/1976) et de la société BERGEN
SECURITY SYSTEMS (NA.27.F1.5340/16 — HA.17.L4.1257/16);

F et C.

B. de connexité à HANNUT, le 4 juin 2016,

Avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, commis un faux en
écritures de commerce, de banque ou en écritures privées, soit par fausses

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signatures, soit par contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures, soit
par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par
leur insertion après coup dans les actes, soit par addition ou altération de
clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir
ou de constater, en l'espèce, pour avoir établi une fausse facture d'achat d'un
véhicule PORSCHE 911 Carrera gris métal (année 1986), et d'avoir, avec la même
intention frauduleuse ou le même dessein de nuire, fait usage de ladite fausse
pièce sachant qu'elle était fausse (NA.21.F1.4845/16) ;

C. et R.

C. De connexité à ESNEUX, à une date indéterminée comprise entre les 17
et 25 mai 2016,

A l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, frauduleusement soustrait un
véhicule PORSCHE 911 Carrera gris métal (année 1986) d'une valeur d'environ
45.000 euros, qui ne leur appartenaient pas, au préjudice de P. G.
(NA.17.98.879/16 = LI.17.L7.5182/16) ;

F , B , T. G. , E. , M. , K.

D. à BOIS-DE-VILLERS (entrepôts n°1, 2 et 3),

Recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à
l'aide d'un délit ou d'un crime, en l'espèce et notamment :

1. à une date indéterminée comprise entre les 22 juin 2016 et 15 juillet 2016,

un boîtier électronique provenant d'un véhicule BMW 120D, au préjudice de VR
M (25/02/1989) et la société d'assurance AG (SF 9 — NA.27.F1.5911/16 —
LI.17.L9.3939/16) (voir ci-dessous prévention H4);

2. à une date indéterminée comprise entre les 15 avril 2016 et 15 juillet 2016,

une plaque d'immatriculation 092BGG provenant d'un véhicule BMW 520D, au
préjudice de M. P. (08/07/1963) et la société d'assurance ALLIANZ (SF 10 —
NA.27.F1.5914/16 — NA.18.L1.8215/16) ;

3. à une date indéterminée comprise entre les 30 décembre 2015 et 15 juillet
2016,

un véhicule BMW 335 I, au préjudice de K. K. (16/11/1959) et de la société
d'assurance DIRECT LINE (SF 11 — NA.27.F1.5918/16 — LE.17.LA.3133/15) ;

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4. à une date indéterminée comprise entre les 17 juin 2016 et 15 juillet 2016,

un véhicule BMW 335 D, au préjudice de K. S. (28/03/1991) et de la société
d'assurance LA BALOISE (SF 12 — NA.27.F1.5919/16 — CH.17.L1.35496/16) ;

5. à une date indéterminée comprise entre les 3 mai 2016 et 15 juillet 2016,

un véhicule BMW série 1, volé en France au préjudice de S. Z. (SF 13 —
NA.27.F1.5920/16) ;

6. à une date indéterminée comprise entre les 5 décembre 2015 et 15 juillet 2016,

un véhicule VW GOLF COUNTRY, volé au Luxembourg au préjudice d'une
personne indéterminée (SF 14 — NA.27.F1.5922/16) ;

7. à une date indéterminée comprise entre les 7 juin 2016 et 15 juillet 2016,

un morceau face avant droit provenant d'un véhicule MINI COOPER D, au
préjudice de V. S. (27/06/1981) et de la société d'assurance ETHIAS (SF 15 —
NA.27.F1.5923/16 - CH.17.L1.33232/16);

8. à une date indéterminée comprise entre les 28 mai 2016 et 15 juillet 2016,

un moteur et une boîte de vitesse provenant d'un véhicule BMW série 1 volé en
France, au préjudice de B. A. (13/06/1982) et de la société d'assurance AVANSUR
DIRECT ASSURANCES (SF 16 — NA.27.F1.5924/16 et SF 25 — NA.27.F1.7621/16)
(voir ci-dessous prévention H10) ;

9. à une date indéterminée comprise entre le5 20 juin 2016 et 15 juillet 2016,

un moteur provenant d'un véhicule BMW 116 D, au préjudice de D. A.
(10/03/1970) et de la société d'assurance NN INSURANCE BELGIUM (SF 17 —
NA.27.F1.5970/16 et SF 48 — NA.27.F1.8140/16 — DI.17.L1.3622/16) (voir ci-
dessous prévention H2);

10. à une date indéterminée comprise entre le 16 juin 2015 et 15 juillet 2016,

un moteur provenant d'un véhicule BMW volé en France; au préjudice de B.A. et
de la société d'assurance AXA FRANCE (SF 27— NA.27.F1.7623/16) ;

11. à une date indéterminée comprise entre les 31 octobre 2014 et 15 juillet 2016,

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un moteur provenant d'un véhicule BMW 320 volé en France, au préjudice de R.
N. (SF 28 — NA.27.F1.7624/16);

12. à une date indéterminée comprise entre le 16 janvier 2016 et 15 juillet 2016,

une clef provenant d'un véhicule BMW X6 volé en France, au préjudice de C. G. et
de la société d'assurance ALLIANZ FRANCE (SF 29 —NA.27.F1.7625/16) (voir aussi
ci-dessous prévention E9) ;

13. à une date indéterminée comprise entre le 5 avril 2015 et 15 juillet 2016,

une radio provenant d'un véhicule BMW X6 volé en France, au préjudice de C. F.
et de la société d'assurance SURAVENIR FRANCE (SF 30— NA.27.F1.7630/16);

14. à une date indéterminée comprise entre les 18 mai 2016 et 15 juillet 2016,

un moteur et une boîte de vitesse provenant d'un véhicule BMW 520 D, au
préjudice de C. M (10/02/1972) et de la société d'assurance BALOISE (SF 33 —
NA.27.F1.7633/16 — KO.1.L5.4945/16) (voir ci-dessous prévention 15);

15. à une date indéterminée comprise entre les 22 avril 2016 et 15 juillet 2016,

une boîte à gants, une plaque d'immatriculation 1 — LSE 963, des documents et
une cloche d'amortisseur provenant d'un véhicule BMW 525 D, au préjudice de
G. C. (27/02/1944) et de la société d'assurance AXA (SF 35 — NA.27.F1.7635/16
— DI.18.L1.2458/16);

16. à une date indéterminée comprise entre les 28 juin 2016 et 15 juillet 2016,

un moteur provenant d'un véhicule BMW 318 D, au préjudice de C. T.
(14/12/1994) (SF 37 — NA.27.F1.8116/16 — CH.17.L9.4479/16) (voir ci-dessous
prévention H1);

17. à une date indéterminée comprise entre les 11 octobre 2015 et 15 juillet 2016,

un airbag latéral provenant d'un véhicule BMW série 3 volé en France, au
préjudice de L. V. et de la société d'assurance MAAF FRANCE (SF 8 —
NA.27.F1.8117/16) (voir ci-dessous prévention E13) ;

18. à une date indéterminée comprise entre les 5 mars 2016 et 15 juillet 2016,

un vide-poche provenant d'un véhicule BMW série 1, au préjudice de E.M.C.
(30/05/1982) et de la société d'assurance AXA (SF 43 — NA.27.F1.8122/16 —

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